À part les Ehpad, quel scénario pour les personnes âgées en situation de plus ou moins grande dépendance ?

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Dépendances des personnes âgées en France : le rapport Libault « Grand âge et autonomie », remis au gouvernement en mars 2019, parle de la perte d’autonomie comme d’un risque social majeur. Les autorités publiques doivent faire face au double défi du vieillissement démographique et de l’évolution du modèle actuel. Tant sur le plan pratique que financier, l’hébergement constitue un point d’entrée évident de la grande dépendance, à l’heure où les formes d’habitat alternatives aux maisons de retraite et aux Ehpad se multiplient.

Personnes âgées en perte d’autonomie : les projections pour 2050

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) chiffre à 1,459 million le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans qui résident chez elles en 2015 et qui souffrent d’une perte d’autonomie (contre 584 000 qui vivent en établissement).

L’institution estime qu’entre 9 % et 14 % des plus de 60 ans sont en situation de perte d’autonomie.

En termes d’aides financières, la DREES relève que 1,265 million de personnes âgées de plus de 60 ans percevaient l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 74 000 une prestation de compensation de handicap (PCH) ou une allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

Les projections indiquent que le nombre de seniors dépendants grimperait de 15 % (+ 200 000 personnes supplémentaires) dans le cadre du scénario bas, de 25 % (+ 320 000) pour le scénario moyen et de 33 % (+ 410 000) pour le scénario haut. En retenant le scénario intermédiaire, l’administration table sur une progression annuelle de 20 000 personnes jusqu’en 2030, puis de 40 000 jusqu’en 2040, pour atteindre le chiffre de 2,235 millions de personnes âgées en perte d’autonomie en 2050.

Pour financer ce risque, le rapport Libault préconise 9,2 milliards d’euros de dépenses annuelles supplémentaires, la dépense totale passant alors de 1,2 % à 1,6 % du PIB.

Budget dépendance, les ménages à contribution

Les dépenses associées à la dépendance représentaient 30 milliards d’euros en 2014. La sphère publique a contribué à hauteur de 79 %, le reste étant à la charge des Français (soit 6,3 milliards d’euros). Dans ce budget dépendance, la DREES ne comptabilise pas le travail informel des aidants familiaux estimé entre 7 et 18 milliards d’euros chaque année.

Le financement de la dépendance se ventile ainsi :

  • 12,2 milliards d’euros sur la santé (actes infirmiers, transports sanitaires, etc.) payés par la Sécurité sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Les ménages ont participé à hauteur de 100 millions d’euros ;
  • 10,7 milliards d’euros sur la dépendance (APA, ACTP-PCH , crédit d’impôt, actions sociales, etc.) payés par différents organismes mais aussi les ménages à hauteur de 2,1 milliards d’euros ;
  • 7,1 milliards d’euros sur l’hébergement (ASH, AL, plan d’investissements, etc.) payés en majorité par les ménages à hauteur de 3,8 milliards d’euros.

Nul n’est à l’abri d’une perte d’autonomie adossée à l’âge : 4 Français décédés sur 10 ont été confrontés à cette situation, 2 sévèrement et 3 terminant leurs derniers jours en établissement. La perte d’autonomie liée par exemple avec la maladie d’Alzheimer est donc un risque social dont il faut se prémunir pour éviter d’y engloutir une partie de ses économies et de sa retraite le cas échéant.

Défi de la dépendance : les solutions préconisées

Pour relever ce défi, le rapport Libault fait à nouveau appel à la mise en place d’un cinquième risque chargé de « reconnaître la perte d’autonomie comme un risque de protection sociale à part entière ». Se pose alors la question de son financement. Le rapport avance deux hypothèses : la mise en place d’une seconde journée de solidarité et la hausse des droits sur les successions élevées et sur les donations.

À moyen terme, la solution passerait par la création d’un nouveau prélèvement social en se basant sur l’assiette de CRDS à partir de 2024. Les auteurs prônent enfin la rédaction d’un cadre clair et homogène pour les contrats d’assurance privée facultative, dont le capital peut servir à compenser la perte d’autonomie pour rémunérer une aide à domicile ou d’éventuels frais d’hospitalisation en gérontologie.

Les autres pistes proposées par les auteurs plaident pour la construction d’unités d’Ehpad plus petites, le déploiement de solutions d’hébergement intermédiaires aux maisons de retraite (accueil de nuit, hébergement temporaire, etc.), la baisse du reste à charge via le lancement d’une nouvelle prestation dégressive, plafonnée à 300 euros mensuels pour les revenus entre 1000 et 1600 euros, l’établissement d’un tarif plancher de 21€/h pour les services à domicile et d’une subvention de 3€/h complémentaire pour les tâches de coordination.

Le conseil départemental serait en charge de conduire cette politique sur le terrain et même de copiloter, avec l’Agence régionale de santé (ARS), les Maisons des aînés et des aidants (guichet unique de proximité fusionnant plusieurs dispositifs actuels).

Entre l’Ehpad et le maintien à domicile : quelles alternatives ?

L’hébergement est le principal reste à charge des ménages dans le financement de leur dépendance. Longtemps, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a constitué une solution certes appropriée mais onéreuse. Pour limiter les frais d’hébergement liés à la dépendance, et accessoirement faire des économies, les autorités publiques ont milité pour le maintien à domicile des personnes âgées, une majorité d’entre elles le souhaitant d’ailleurs.

Il existe pourtant des formules de domiciliation alternatives qui permettent d’atteindre plusieurs objectifs simultanément : lutter contre l’isolement des personnes âgées en favorisant leur intégration, recréer des liens de solidarité et de proximité intergénérationnels, défendre la transmission des savoirs et nourrir la mixité sociale.

Les habitats intermédiaires s’adressent aux personnes âgées qui sont confrontées à des difficultés les empêchant de rester vivre chez elles et qui désirent déménager vers un logement présentant des conditions optimales de sécurité, de sociabilité et de services. Parmi les formules, on trouve :

  • les établissements sociaux et médico-sociaux :
  • la résidence autonomie ;
  • la maison d’accueil rurale pour personnes âgées (Marpa) ;
  • les accueillants familiaux.
  • Les autres formes alternatives d’habitat :
  • l’habitat traditionnel adapté ;
  • les résidences services seniors privées ;
  • l’habitat inclusif ;
  • la cohabitation/colocation ;
  • l’habitat participatif ;
  • l’habitat pour personnes vieillissantes en grande exclusion.

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

La loi Elan du 23 novembre 2018 donne une définition légale de l’habitat inclusif dédié aux personnes en situation de handicap ou âgées qui adoptent un mode d’habitation regroupé à titre de résidence principale. Peut correspondre à un habitat inclusif :

  • un logement, ou un ensemble de logements autonomes disposant de locaux communs affectés, meublés ou non, mis en location et entrant en concordance avec le projet de vie sociale et partagée ;
  • les logements-foyers, à condition qu’ils ne relèvent pas d’une autorisation comme le précise le 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
  • les logements sociaux réservés par le préfet justement pour les personnes en perte d’autonomie.

La loi Elan définit également ce qu’est la cohabitation intergénérationnelle solidaire, soit l’opportunité pour un senior de plus de 60 ans de louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne âgée de moins de 30 ans. L’objectif est double : consolider le lien social et favoriser l’accès au marché locatif des plus jeunes.

Dans l’optique d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire, le colocataire peut verser une contrepartie financière modeste ou effectuer des services à la personne à titre gracieux (sous réserve qu’aucun lien de subordination n’existe).

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