Connaître la fiscalité de l’assurance vie pour bien gérer son contrat

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L'assurance vie est un investissement permettant de valoriser son capital dans le temps. Les avantages fiscaux sont intéressants après 8 ans de détention, mais l’argent investi reste disponible et peut être recouvré par l’épargnant avant cette échéance. On parle alors de rachat total ou de rachat partiel. Seules les plus-values sont taxées et le montant de l’imposition dépend de la date de versement des fonds.

Les rachats sur un contrat d’assurance vie

L'argent épargné sur un contrat d'assurance vie est soumis à l'impôt s'il est retiré du contrat, et fait l’objet d’un rachat. La somme correspondant au rachat total ou au retrait partiel effectué est ainsi toujours composée d'une part du capital versé et d'une part des intérêts générés par celui-ci. Seule la portion correspondant aux intérêts (plus-values) perçus sera taxée.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été mis en place le 1er janvier 2018. Depuis cette date, l’imposition des intérêts générés par les contrats d’assurance vie, au moment d’un retrait partiel ou total dépend de deux paramètres : la durée de détention du contrat d'assurance vie et la date de versements des primes.

Les primes versées avant le 27 septembre 2017

Pour les sommes versées avant cette date, l’ancien système fiscal des contrats d’assurance vie s’applique. Autrement dit, le détenteur du contrat a le choix entre le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) ou l’impôt sur le revenu.

Si le retrait total ou partiel intervient avant 4 ans, les intérêts seront taxés à 52,2 % (soit 35 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux - CSG + CRDS). Si le rachat intervient entre 4 et 8 ans de détention, la taxation sera de 32,2 % (15 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux). Après 8 ans de détention, cette taxation est de 24,7 % (7,5 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux, après application de l’abattement).

Un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple) est appliqué sur les produits taxables au PLF de 7,5 %. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, il prend la forme d’un crédit d’impôt.

 

Les primes versées après le 27 septembre 2017

La taxation des primes versées après la date du 27 septembre 2018 varie en fonction du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150 000 euros) et de la date du rachat (avant ou après 8 ans). Autant de données à connaître lors de toute opération de rachat.

Si le rachat, total ou partiel, a lieu avant 8 ans pour l’ensemble des produits des primes inférieures ou supérieures à 150 000 euros, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de CSG-CRDS).

Si l’opération a lieu après 8 ans pour l’ensemble des produits des primes inférieures ou égales à 150 000 euros, la taxation est de 24,7 % (7,5 % après abattement + 17,2 % de CSG-CRDS).

Si le retrait est réalisé après 8 ans pour l’ensemble des produits des primes supérieures à 150 000 euros, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de CSG-CRDS).

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