Assurance Vie : nouveautés et changements en 2020

Personne qui tape sur clavier d’ordinateur

Depuis le 1er janvier, plusieurs modifications ont été apportées au placement préféré des Français. La nouvelle année apporte son lot de nouveautés pour l’assurance vie. La loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la loi de finances pour 2020 ont introduit plusieurs changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier.

Au moins une UC « éthique »

Au moment de la souscription d’un contrat multisupport ou d’un contrat monosupport en unités de compte (UC), les assureurs vie doivent désormais proposer au client au moins une UC labellisée « ISR » (investissement socialement responsable) ou une UC labellisée « Greenfin » (financement de la transition énergétique) ou encore une UC labellisée « Finansol » (finance solidaire). À compter du 1er janvier 2022, ils auront l’obligation de présenter au moins une unité de compte dans chacune des trois catégories.

 Les « vieilles » assurances vie imposées

Les gains (intérêts annuels et plus-values) issus des rachats partiels et totaux des contrats d’assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1987 sont maintenant taxés. Jusqu’à présent, ils étaient exonérés d’impôt sur le revenu. En réalité, seuls les gains générés par les primes versées depuis le 10 octobre 2019 sont soumis à une taxation à 7,5%. Ceux tirés des primes versées avant cette date continuent à ne pas être imposés.

Une nouvelle version de l’euro-croissance

Depuis le 1er janvier 2020, une version rénovée de l’euro-croissance est disponible. Souvent présenté comme le troisième « pilier » de l’assurance vie, ce support d’investissement, commercialisé depuis 2014, se situe à mi-chemin entre le fonds en euros sécurisé mais peu rémunérateur car composé à plus de 80% d’obligations et entre les unités de compte plus risquées mais potentiellement plus performantes car majoritairement investies dans des actions. L'euro-croissance offre, comme le fonds euros, une garantie sur le capital (le souscripteur est assuré de retrouver sa mise quelle que soit l’évolution des marchés financiers). Toutefois, cette protection intervient seulement au terme d’une échéance fixée lors de la souscription et qui ne peut être inférieure à huit ans. N’étant pas obligé de garantir le capital à tout moment, l’assureur peut prendre davantage de risques et aller ainsi chercher du rendement durant la période précédant le terme.

La nouvelle version de l’euro-croissance propose une rémunération unifiée. Jusqu’ici, elle variait selon l’échéance et le niveau de garantie du capital (de 80% à 100% des versements réalisés). Dorénavant, le rendement doit être exprimé sur la base d’une garantie à 100% et d’une échéance sur huit ans. Les bases de calcul étant identiques pour tous les contrats, l’épargnant peut comparer plus facilement les performances entre les produits disponibles sur le marché. Mieux : l’assureur doit lui présenter une simulation du rendement (en intégrant les frais prélevés) au terme de l’échéance. Enfin, la rémunération du nouvel euro-croissance peut être majorée si le souscripteur accepte une échéance plus lointaine. À savoir : la première version de l’euro-croissance continue d’exister. Les assurés peuvent toujours alimenter leur contrat.

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