Assurance vie : bien anticiper la transmission entre époux

Deux personnes âgées se regardent

L’assurance vie permet de se constituer et de faire fructifier un patrimoine en vue de financer des projets de vie. Elle permet aussi de préparer sa transmission en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. L’assurance vie offre également la possibilité d’aménager les règles de la dévolution successorale et d’avantager son conjoint. Mais des précautions sont à prendre pour préparer ainsi sa transmission.

L’assurance vie, pour protéger son conjoint en cas de décès

L’assurance vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission. Elle est ainsi volontiers présentée comme le « couteau suisse » du patrimoine. Premier avantage, les sommes investies dans le contrat bénéficient sont exonérées d’impôts sur les plus-values au-delà de 8 ans, dans la limite de 4 600 euros pour une personne seule (et 9 200 euros pour un couple). Au-delà, une fiscalité avantageuse s’applique, en particulier jusqu’à 150 000 euros de primes versées.

Le montant du capital investi en assurance vie n’est pas plafonné. Il est possible d’alimenter son contrat de manière soit ponctuelle, soit régulière. Anticiper ses projets en effectuant des versements réguliers permet de préparer des projets de vie importants, tels que sa retraite ou les études de ses enfants. Cette solution présente en outre des avantages en matière de transmission. Elle permet en particulier de protéger son conjoint en cas de décès.

En effet dans ce cas, le conjoint survivant ou partenaire d’un Pacs est exonéré de droits de succession, ce, quelle que soit la date de souscription du contrat et des versements. Des précautions sont toutefois à prendre.

Une part du patrimoine réservée aux héritiers légaux

Si l’épargnant a des enfants, une part minimum de son patrimoine leur est en effet réservée en tant qu’héritiers légaux. Il s’agit de la « part réservataire » à laquelle ils ont droit sur la succession. Si une donation ou un legs portent atteinte à leur part d’héritage, ils peuvent ainsi en demander la « réduction » devant les tribunaux lors de la succession, et obtenir le versement d’indemnités.

Le montant de la « part réservataire » dépend du nombre d’enfants. En présence d’un enfant, elle est constituée de la moitié du patrimoine. Elle en représente les deux tiers en présence de deux enfants. Enfin, en présence de 3 enfants ou plus, les trois-quarts de l’épargne leur est dévolue lors de la succession.

À savoir : L’assurance vie permet d’aménager les règles successorales, dans certaines limites. Si ces conditions sont respectées, les capitaux ou la rente reçus par le bénéficiaire ne font pas partie de la succession car les primes ont été versées afin de protéger ses proches. Elles répondent ainsi à une préoccupation de prévoyance.

 

Attention à ne pas verser de « primes manifestement exagérées »

Il convient cependant de faire preuve de prudence afin d’éviter que les primes versées ne soient considérées comme « manifestement exagérées » par les tribunaux, non seulement du fait de leur montant mais aussi de leur date de versement. Cette notion est en outre appréciée en fonction de l’âge et des facultés financières du souscripteur, ainsi que de l’utilité que ce dernier a du contrat. Car il lui est par exemple possible de désigner comme bénéficiaire de son contrat d’assurance vie une personne qui a pris soin de lui durant de longues années.

Le ou les versements effectués ne doivent pas non plus réduire son train de vie, ni provoquer son appauvrissement. L’ensemble de son patrimoine est pris en compte dans cette appréciation, ainsi que la situation familiale du souscripteur au moment du ou des versements.

Si les héritiers légaux de l’assuré peuvent établir le caractère « manifestement exagérées » des primes, ces dernières changent de nature. Elles peuvent faire l’objet d’une « action en réduction » de la part des héritiers légaux. Si le conjoint du souscripteur notamment est bénéficiaire du contrat, il convient donc de se montrer prudent quant à ces différents aspects.

Veiller à rédiger la clause bénéficiaire de manière précise

Il existe en effet une clause type pour désigner les bénéficiaires de votre assurance vie ("mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers" ou "mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers"). Faute de rédiger une clause bénéficiaire spécifique, en cas de décès de l’assuré, son conjoint reçoit alors les sommes détenues sur le contrat. Il est également possible de désigner les bénéficiaires par testament et d’en informer l’assureur. Ce choix nécessite une réflexion globale qui doit être accompagnée par un notaire.

À savoir : Il est recommandé de désigner les bénéficiaires, en cas de décès, des actifs détenus sur un contrat d’assurance vie de manière précise, et de mentionner leurs noms et adresse, ainsi que celle des bénéficiaires subsidiaires. Cette clause doit être actualisée en cas de changement de situation.

 

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