Assurance-vie : comment rédiger la clause bénéficiaire du contrat

Clause bénéficiaire assurance vie

Tous les contrats d’assurance-vie comportent une clause bénéficiaire. Celle-ci permet de désigner les personnes qui percevront le capital ou la rente lors de l’ouverture de votre succession. Elle est donc très importante. Cette clause peut être rédigée lors de la signature du contrat ou déposée chez un notaire.

Une clause « standard » figure dans les contrats d’assurance vie

Cette clause peut être rédigée tout simplement lorsque vous remplissez le bulletin de souscription du contrat. Celle-ci répond aux objectifs de transmission les plus courants. Elle stipule habituellement que les capitaux disponibles seront transmis à votre décès selon les termes suivants : 
- à votre conjoint ou partenaire de PACS ;
- à défaut, à vos enfants nés ou à naître, vCivants ou représentés par parts égales ;
- ou enfin aux autres héritiers.

Personnaliser la clause...

Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez choisir une clause libre pour désigner qui bon vous semble. Il est possible de personnaliser cette clause en fonction de vos souhaits : il peut s’agir de privilégier un enfant ou un tiers par exemple, voire de rendre bénéficiaire une association. Il est également possible de prévoir une réparation différente selon les bénéficiaires (50 % pour votre fils Paul, 25 % pour votre épouse Agathe et 25 % pour votre petit-fils Gaspar)… Bref, vous pouvez presque tout faire ! 

Pourtant, quelques précautions s’imposent. Il est admis que le capital versé au bénéficiaire déterminé ne fait pas partie de la succession du défunt. Toutefois, les héritiers réservataires peuvent demander au juge de réintégrer la valeur du contrat dans la succession, lorsque les primes peuvent être considérées comme « manifestement exagérées » eu égard aux facultés de l’adhérent.

... La modifier

Certes, on ne fait pas le point tout les ans sur ces questions. Et pourtant, les événements de la vie (mariage, divorce, rupture de PACS, naissances…) font qu’il est essentiel de se poser parfois la question afin que cette clause soit toujours adaptée à votre situation. Si cette clause n’est plus en adéquation avec vos volontés, vous pouvez la modifier librement sous réserve qu’il n’y ait pas de bénéficiaire acceptant:

•    Si la clause a été rédigée au sein du contrat : adressez une lettre écrite, datée et signée de votre main, comportant les références de votre contrat et une désignation très précise du ou des bénéficiaire(s). Un avenant notifiant ces modifications vous sera adressé par l’assureur (si la clause a été rédigée chez l’assureur) ;
•    Si la clause a été déposée chez un notaire : adressez un courrier à votre notaire afin de consigner vos volontés au sein d’un testament. Pour que le bénéficiaire perçoive rapidement les fonds, n’oubliez pas toutefois de mentionner les références du contrat (nom de l’assureur, numéro…). Parallèlement, n’oubliez pas de  communiquer à votre assureur les coordonnées du notaire chargé de votre succession.
Dans tous les cas, prenez votre temps pour rédiger dans les meilleures conditions cette clause et n’hésitez pas à l’actualiser si nécessaire.

Attention ! En matière de clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, les règles du jeu ont changé depuis le 17 décembre 2007, afin de protéger les souscripteurs. L’acceptation du bénéfice d’un contrat ne pourra se faire que par voie d’avenant, par acte authentique ou sous seing privé, et avec l’accord du souscripteur.

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