Optimisez votre transmission de patrimoine

Plusieurs générations d’une famille dans l’herbe

Il existe différentes façons d’anticiper la transmission de son patrimoine et de préserver l’intérêt de ses proches (enfants, petits-enfants…). Prévoir les choses permet, bien entendu, de protéger son conjoint, mais aussi de réduire les droits de succession. Toutefois, pour prendre les meilleures décisions, il est important de bien comprendre les différents mécanismes et les contraintes associées, notamment en terme d’agenda.

Réaliser progressivement des donations

En transmettant son patrimoine via des donations, il est possible de bénéficier d’optimiser sa fiscalité. En effet, un couple peut donner tous les 15 ans, à chacun de ses enfants, une enveloppe globale de 263 730 euros sans imposition.

En France, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros en bénéficiant d’une exonération totale de droits de donation. En plus de cette donation, les parents peuvent procéder à des « dons familiaux de sommes d’argent ». Ces dons pratiqués au profit d’un descendant (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant…) permettent de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 31 865 euros. Cependant, deux conditions sont nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.

À savoir : La donation-partage consiste à transmettre et à répartir, de son vivant, tout ou une partie de ses biens. Il est possible de réaliser une donation-partage au profit de descendants de générations différentes et d’associer ainsi enfants et petits-enfants. On parle alors de donation-partage transgénérationnelle. Pour l’établir, il est nécessaire de recueillir l’accord de tous les bénéficiaires.

 

Donner la nue-propriété d’un bien

Le démembrement de propriété répartit les droits attachés à un bien entre l’usufruit (le droit d’user du bien et d’en percevoir les revenus : loyers, dividendes…), et la nue-propriété (le droit de disposer du bien). Ainsi usufruitier et nu-propriétaire sont titulaires de droits distincts pour un même bien (immobilier, portefeuille boursier…).

Donner la nue-propriété d’un bien peut permettre au donateur de réduire l’assiette des droits de donation tout en conservant la jouissance du bien (perception de revenus). En effet, la valeur donnée à la nue-propriété et celle donnée à l’usufruit dépendent de l’âge du donateur (l’usufruitier).

Âge de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété
21 ans révolus 90% 10%
31 ans révolus 80% 20%
41 ans révolus 70% 30%
51 ans révolus 60% 40%
61 ans révolus 50% 50%
71 ans révolus 40% 60%
81 ans révolus 30% 70%
91 ans révolus 20% 80%
Plus de 91 ans 10% 90%

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2323-PGP.html

Souscrire un contrat d’assurance vie

Les contrats d’assurance vie bénéficient d’avantages fiscaux importants sur le plan successoral. En effet, les sommes perçues par les bénéficiaires au décès de l’assuré n’entrent pas dans la succession.

Ainsi, les sommes versées par le souscripteur avant ses 70 ans (capital et intérêts) sont transmises en franchise d’impôt jusqu’à 152 500 euros, à chaque bénéficiaire désigné sur la clause bénéficiaire du contrat. Les sommes épargnées après 70 ans sont, quant à elles, soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 euros.

L’assurance vie, grâce à la clause bénéficiaire et sa rédaction, peut permettre de privilégier certains héritiers, voire de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une personne désignée même en dehors de tout lien familial.

Transmettre son patrimoine permet donc de prévoir sa succession. Cependant, anticiper reste la règle à garder à l’esprit, pour optimiser sa transmission de patrimoine.

Les chiffres présentés dans cet article présentent le cadre fiscal en vigueur au 1er janvier 2020

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