L’épargne handicap

épargne handicap

Vous êtes handicapé. Vous souhaitez ou vos parents désirent vous constituer une épargne sous forme de capital ou de rente viagère. Des produits spécifiques existent. Vous pouvez bénéficier ainsi d’avantages fiscaux et sociaux conférés grâce à « l’épargne handicap » et la « rente-survie ».

1. Contrat épargne handicap : une assurance-vie spécifique

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un contrat d’assurance-vie dit « épargne handicap » d’une durée au moins égale à six ans permettant de bénéficier, au terme du contrat, du versement du capital ou d’une rente viagère.
Le bénéficiaire du contrat doit être atteint d’un handicap qui l’empêche de vivre d’une activité professionnelle dans des conditions normales.

Quelles sont les conditions de souscription ?

Elles sont identiques à celles d’un contrat dit « classique ». L’assuré répond à un questionnaire de santé et peut se voir demander de passer un examen médical préalable si celui-ci dépose des fonds importants sur son contrat. Aucune condition d’âge n’est demandée par l’assureur pour souscrire ce type de contrat.

Quels sont les avantages sociaux et les déductions fiscales de ce contrat ?

  • Des avantages sociaux

En effet, ce type de contrat assurance vie n’a pas d’incidence sur le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), et de la Prestation compensation du handicap (PCH)

Au terme du contrat, les rentes servies se cumulent avec diverses pensions soumises à conditions de cumul, notamment avec la pension d’orphelin adulte handicapé, par exemple.

  • Des déductions fiscales

Le versement des cotisations sur un contrat assurance vie handicap autorise le souscripteur à obtenir une réduction d’impôt. Elle est égale à 25 % du montant des primes versées, dans la limite d’un plafond de versement fixé à 1 525 euros (soit une réduction maximale de 381,25 euros), majoré de 300 euros/enfant à charge (Code général des impôts dans son article 199 septies)

En cas de résiliation du contrat avant six ans, les réductions d’impôt seront remises en cause.

2. Contrat de « rente-survie »

C’est un contrat d’assurance-décès souscrit par les parents d’enfants handicapés ou d’adultes qui ne peuvent travailler, dans le but de leur garantir le versement d’un capital ou d’une rente viagère en cas de décès des parents.

Une réduction d’impôt identique à celle relevant de l’épargne handicap est accordée au signataire du contrat, s’il est parent du bénéficiaire en ligne directe descendante (parent, grand-parent, arrière-grand parent), ascendante (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant), ou en ligne collatérale (frère, sœur, oncle/tante, neveu/nièce).

A noter, que cette réduction d’impôt peut être étendue au contribuable même sans parenté avec le bénéficiaire du contrat, si celui-ci :

  • vit sous son toit de manière permanente,
  • est fiscalement à sa charge, par exemple.

Les contrats d’épargne handicap et « rente-survie » sont des placements pertinents si vous relevez des situations mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre connaissance et à comparer les produits qui vous sont proposés.

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