Quel est le niveau de protection pour les artistes ?

protection sociale artistes

Les artistes-auteurs disposent de la même protection sociale que les salariés sur les prestations en nature. Cette couverture dépend du niveau des revenus pour les prestations en espèces, alors que la souscription d’une prévoyance santé est nécessaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les prestations sociales pour les artistes

Pour les musiciens, les auteurs, les chorégraphes, les cinéastes, les photographes ou encore les dessinateurs, l’affiliation à l’Assurance maladie se fait dès le premier euro de droits d’auteur perçu. Ces artistes professionnels bénéficient d’un régime spécifique de sécurité sociale mis en place par la loi n°75-1348 du 31 décembre 1975.

Bon à savoir : comparativement aux salariés, le montant des prestations sociales est soumis à des modalités de calcul spécifiques.

L’artiste peut donc accéder aux prestations en nature comme tous les salariés pour le remboursement des examens médicaux, des médicaments en pharmacie, des frais d’hospitalisation, des consultations chez le médecin traitant et les spécialistes, etc.

En revanche, pour prétendre aux prestations en espèces (pension d’invalidité, indemnités journalières pour maternité et paternité, capital décès), les artistes auteurs doivent justifier d’un revenu minimal annuel de 9027 euros en 2019, ce qui correspond à 900 fois le Smic horaire. Si les revenus sont inférieurs à ce seuil, l’affiliation peut tout de même être prononcée sous condition par une Commission professionnelle interne (à l’Agessa ou à la Maison des artistes-MDA).

Pour rappel, la pension d’invalidité est attribuée quand un médecin-conseil de la Sécurité sociale constate officiellement l’invalidité ou tout autre problème provoquant la réduction de la capacité de travail et de gain d’au moins deux tiers. Le montant varie selon le niveau de l’incapacité et le montant des droits d’auteur touchés.

Attention : l’artiste-auteur ne peut percevoir plus que le revenu de référence servant au calcul de la pension d’invalidité.

En cas de décès de l’assuré, le conjoint, partenaire de Pacs, descendants ou ascendants peuvent percevoir un capital décès réglé par la Sécurité sociale. Depuis le 1er avril 2018, le montant forfaitaire du capital décès est fixé à 3450 euros. Il nécessite toutefois d’être réclamé auprès de la Sécurité sociale.

Quelles sont les différences entre l’Agessa et la MDA ?

Chapeautées à la fois par le Ministère chargé de la sécurité sociale (Ministère des Solidarités, de la Santé et des Sports) et le Ministère de la Culture et de la Communication, ces deux entités sont en charge d’une mission de gestion pour le compte de la Sécurité sociale. Leur rôle est de servir de pont entre les artistes auteurs et les CPAM, et de recouvrer pour elles les cotisations et autres contributions prélevées sur la rémunération des artistes.

Le champ de compétences de la Maison des Artistes concerne les métiers suivants : peintures et dessins, illustrations, maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier ou encore les arts de la table, gravures, estampes et lithographies, sculptures, réalisations de plasticien, tapisseries et textiles muraux, maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques et vitraux, créations graphiques, et créations uniques de céramique et émaux sur cuivre.

Le champ des compétences de l’Agessa concerne les métiers suivants : les écrivains, les auteurs et compositeurs de musique, les artistes évoluant dans la banque de la télévision et du cinéma, et les photographes.
 

Actualité 2019 :
Le gouvernement met en place une mesure de soutien en faveur du pouvoir d'achat des artistes-auteurs en votant le décret n° 2019-422 du 7 mai 2019. Ce dernier acte la création d’une aide financière dédiée aux artistes-auteurs afin de régulariser le paiement de leurs cotisations de sécurité sociale avant le 1er juillet 2019. Elle est versée en déduction de la totalité des cotisations collectées par l’Agessa et la MDA (dans la limite d’un plafond)

 

Quelle est la protection prévoyance pour les artistes ?

C’est une question essentielle pour les artistes auteurs. En effet, ils doivent savoir que leur assurance de base ne couvre ni les frais liés aux accidents du travail ni ceux découlant d’une maladie professionnelle. Les artistes auteurs sont donc particulièrement fragilisés.

Afin de protéger leurs proches et leur patrimoine, ils ont tout intérêt à souscrire une prévoyance décès invalidité car, quelle que soit l’activité professionnelle, le risque d’accident ou de maladie n’est jamais nul. Or, les conséquences psychologiques et financières deviennent rapidement compliquées à surmonter, surtout si aucune assurance prévoyance complémentaire n’est souscrite.

En choisissant la Garantie Protection Avenir, l’assuré protège son entourage d’une baisse des revenus face aux accidents du travail ou au développement d’une maladie professionnelle invalidante. En cas de décès, cette formule débloque un capital assurance décès-invalidité, de 5000 euros à 150 000 euros, permettant aux bénéficiaires de faire face aux différents frais : obsèques, démarches administratives, aide à domicile, aide spécifique auprès de jeunes enfants...

Bon à savoir : l’accès aux prestations élargies d’aides et d’assistance, incluses sans surcoût, se fait dès la souscription du contrat prévoyance.

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