Quels sont les frais de rapatriement du corps d’un défunt ?

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Vacances à l’étranger, expatriation, séjour linguistique pour les études, mission professionnelle : nul n’est à l’abri d’un grave accident hors de France. Or, si le décès d’un de vos proches survient en dehors des frontières hexagonales, vous devez savoir que les frais de rapatriement du corps du défunt vous incombent. A ce titre, avant de partir à l’étranger, la souscription d’une assurance prévoyance individuelle est plus que recommandée notamment pour soulager votre famille financièrement vis-à-vis de l’organisation et du coût de l’opération de rapatriement.

Rapatriement du corps depuis l’étranger en cas de décès

Le rapatriement du corps inclut les démarches administratives à entreprendre, les documents à remplir, la préparation de la dépouille, l’achat du cercueil et le transport en avion. Le coût de l’opération est évalué à 2000 euros en moyenne, mais peut rapidement grimper à 5000 euros en fonction de la distance kilométrique. Á ces frais de rapatriement, il faut possiblement ajouter le coût de transport des proches à rapatrier ou s’étant déplacés sur place (aller retour).

En termes de procédures, la mise en bière du corps du défunt se fait à l’étranger, sur le lieu de décès, ce qui implique de trouver une société de pompes funèbres sur place compétente, apte à effectuer les opérations de soins du corps et du placement en cercueil. Notez que le rapatriement du corps en avion requiert l’application de mesures d’hygiène.

Enfin, si la loi française impose un délai de six jours pour faire l’inhumation dans l’hexagone, ce délai est doublé en cas de décès à l’étranger ou en outre-mer. L’échéance compte donc six jours ouvrés supplémentaires à date de l’arrivée du corps en métropole.

Décès à l’étranger : quelles sont les premières formalités administratives à entreprendre pour rapatrier le corps ?

Si vous êtes présent lors du décès d’un de vos proches à l’étranger, vous devez avertir les autorités consulaires françaises du pays où le décès est survenu. Si vous êtes absent, l’information du décès de votre proche est recueillie par l’ambassade ou le consulat du pays concerné, qui vous la transmet ensuite via les services de police ou de gendarmerie en France.

Si l’information vous parvient par un autre moyen (médias, agences de voyage, etc.), vous êtes invité à contacter le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et du Développement international. La remise du corps à la famille et l’annonce officielle du décès nécessitent toutefois l’établissement de l’identité du défunt avec certitude.

Coordonnées du Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères :

  • par téléphone : +33 (0)1 53 59 11 10 (Numéro d'urgence accessible 7j/7 et 24h/24) ;
  • par messagerie : alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr ;
  • par courrier : 37 quai d'Orsay, 75700 Paris SP 07.

Dans la plupart des pays étrangers, le décès requiert une déclaration à l’état civil local. Les services l’enregistrent et émettent l’acte de décès. Les services consulaires français transcrivent l’acte dans le registre d’état civil français, dont plusieurs copies certifiées conformes à l’original sont remises aux proches.

Bon à savoir : si la délivrance d’un acte de décès français n’a pas de caractère obligatoire, le document est précieux pour réaliser plusieurs démarches : successions, emprunt, pension de retraite, etc.

Rapatriements de corps en avion : quelles sont les conditions à remplir ?

Les mesures d’hygiène pour le rapatriement du corps dans la soute d’un avion doivent respecter deux obligations légales :

  • le corps du défunt doit être déposé dans une boite en métal hermétique (appelé « cercueil plombé » ou « cercueil de zinc ») soudée à froid en résine et dissimulée sous le capiton, avec des parois habillant l’intérieur des cercueils en bois de 22 mm d’épaisseur. Peu importe l’essence de bois choisi. Cet impératif pose toutefois problème pour l’incinération, puisque ce dispositif n’est pas adapté à la crémation ;
  • la dépouille doit être soumise aux soins de conservation du corps ce qui pose là encore problème en cas de maladies infectieuses transmissibles puisque la législation française interdit ce type de soins.

Á la validation de ces autorisations s’ajoutent les directives des compagnies aériennes. Certaines exigent que le cercueil de l’être cher soit positionné dans une caisse en bois, quand d’autres imposent que les dépouilles soient traitées par thanatopraxie.

A noter : Le transport de l’urne funéraire n’est généralement pas autorisé en cabine, y compris si les cendres funéraires sont placées dans un sac.

En termes de coût de transport de corps aérien, le poids du cercueil a une grande incidence. Si vous optez pour un rapatriement du corps par corbillard par la voie terrestre, c’est la distance kilométrique qui influera le plus sur le prix.

Quelles sont les aides pour rapatrier un corps depuis l’étranger ?

Face au coût élevé d’un rapatriement de la personne décédée, la famille peut bénéficier de certaines aides financières à condition de les réclamer.

Le capital décès du régime général de prévoyance

Les proches peuvent puiser dans le capital décès versé par la Sécurité sociale (montant forfaitaire de 3461 euros en 2019) à condition que le défunt exerce depuis 3 mois une activité professionnelle, ou soit inscrit à Pôle emploi, ou soit titulaire d’une rente d’incapacité permanente ou d’une pension d’invalidité.

Comptez 8104,80 euros en 2019 pour le capital décès d’un indépendant (travailleur non salarié) et 3241,92 euros pour le capital décès d’un indépendant retraité.

Des aides complémentaires au capital décès de la Sécurité sociale

Les proches peuvent aussi bénéficier de l’allocation de soutien familial (ASF) destinée aux parents séparés qui ont la charge au moins d’un enfant. Elle s’élève à 115,64 euros par mois et par enfant.

D’autres peuvent compter sur le remboursement partiel des régimes de prévoyance, à l’instar de la CNAV qui rembourse, sous conditions, tout ou partie des frais d’obsèques depuis 2013, dans la limite de 2286,74 euros.

Puiser dans les comptes bancaires du défunt ou dans la succession

Pour payer les frais de rapatriement du corps suite au décès d’un proche, les familles peuvent ponctionner jusqu’à 5000 euros sur le compte bancaire du défunt sur présentation de la facture (comptes courants et comptes épargne). L’argent est alors directement versé à la société des pompes funèbres en charge de l’organisation des obsèques.

Notez que l’état autorise le prélèvement jusqu’à 1500 euros sur la succession pour financer les funérailles (somme ensuite déduite de l’actif successoral).

Souscrire une assurance décès remboursant les frais de rapatriement

La solution la plus efficace consiste toutefois à souscrire un contrat de prévoyance permettant aux bénéficiaires de prendre en charge les frais de rapatriement du corps. C’est ce que propose la MIF dans son offre de prévoyance décès Garantie Protection Avenir. Le capital décès souscrit va de 5000 à 150 000 euros avec une couverture immédiate en cas d’accident, sans délai de carence.

Les garanties prévoyance de la compagnie d’assurance sont effectives en cas de décès du souscripteur jusqu’à 75 ans, et incluent un service d’accompagnement auprès des proches : soutien psychologique, prise en charge de l’accompagnant, des ascendants, des descendants et des animaux de compagnie, aide à domicile, etc.

Bon à savoir : vous pouvez compléter cette assurance rapatriement souscrite par un contrat d’assurance obsèques offrant la prise en charge des frais funéraires et l’application des dernières volontés des défunts (choix de l’entreprise de pompes funèbres, de la sépulture, de la concession, de la pierre tombale, du caveau, du lieu d’inhumation, des porteurs, etc.).

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