Co-adhésion ou co-souscription à une assurance vie : qu’est-ce que ça veut dire ?
L’assurance vie est le placement préféré des Français. Ils en détiennent pour un encours global de près de 1 900 milliards d’euros, selon France Assureur, mais ils ne savent pas nécessairement qu’il est possible d’y souscrire à deux.
La co-souscription, également appelée co-adhésion ou adhésion conjointe, s’adresse aux couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ou sous le régime de la communauté universelle. Ce contrat lié au régime matrimonial ne peut pas être maintenu en cas de divorce.
Assurance vie en co-adhésion, comment ça marche ?
Le contrat est alimenté et géré à deux puisque chacun est à la fois co-adhérent et co-assuré de l’assurance vie. Chacun des conjoints bénéficie donc des avantages fiscaux de l’assurance vie. Si chaque action sur le contrat, type versement ou rachat, nécessite la signature des deux co-souscripteurs, il est possible qu’un seul réalise les opérations courantes.
Comment la co-adhésion protège le conjoint survivant
Le principal avantage d’une adhésion conjointe est de protéger le conjoint survivant. Mais les règles varient si les conjoints ont choisi que le contrat se dénoue lors du premier décès ou du second décès.
Au premier décès, le contrat prend fin automatiquement à la mort d’un des deux conjoints. Le bénéficiaire désigné reçoit l’intégralité des fonds mais perd le contrat et donc l’antériorité fiscale de celui-ci. Et si le conjoint survivant n’est pas désigné comme bénéficiaire du contrat, il perd le placement.
Au second décès, le contrat s’est poursuivi après la mort d’un des deux époux, le survivant en étant devenu le seul titulaire. Le contrat conserve alors son antériorité fiscale. Quant au conjoint survivant, il dispose du capital à sa guise. Cette co-souscription est le moyen le plus simple de protéger le conjoint survivant.
Co-adhésion : des limites en cas de divorceSouscrire une assurance vie à deux ne présente pas que des avantages. L’un d’entre eux, est de rendre la gestion du contrat un peu plus compliquée puisque les deux époux doivent valider les opérations. Il peut également être plus difficile de trouver un tel contrat, tous les établissements ne proposent pas de souscrire une assurance vie en co-adhésion. De même, si vous optez pour un dénouement du contrat au second décès, il faut mettre en place une clause d’attribution intégrale ou une clause de préciput. Cette clause vise à protéger l’époux survivant en lui attribuant une somme d’argent ou des biens en nature. En cas de divorce, le contrat doit être racheté par les ex-époux. Quitte à perdre à perdre les avantages fiscaux liés à l’assurance vie s’il n’a pas atteint les 8 années d’existence. |
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