La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
Tous les épargnants n’en ont pas entendu parler et pourtant, la mise en œuvre de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) aura des répercussions importantes sur le monde de la finance durable. C’est un des leviers majeurs de la Commission européenne pour financer la transition écologique. C’est également un moyen de limiter le greenwashing et de répondre aux aspirations toujours plus fortes des citoyens à une finance plus vertueuse.
Préférences en matière de durabilité, de quoi parle-t-on ?
Introduite en août 2022, la DDA oblige les conseillers financiers à déterminer les préférences en matière de durabilité de leurs clients. En plus des questions sur le profil d’investisseur des épargnants (prudent, équilibré, dynamique) et leur tolérance au risque, il s’agit alors de comprendre leur sensibilité en matière de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Ces critères extra-financiers induiront le placement financier proposé.
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À noter : la DDA représente un défi puisque, aujourd’hui, les produits financiers durables sont encore limités. Mais c’est précisément le but de l’Union européenne : inciter à développer des fonds réellement verts et de limiter les possibilités de greenwashing.
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Sur quels critères sont définis les investissements durables ?
Les « préférences en matière de durabilité » des investisseurs sont déterminées dans la mesure où le produit responsable répond à l’une des trois caractéristiques suivantes :
- Il possède un pourcentage minimum d’alignement à la taxonomie, une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement.
- Il possède un pourcentage minimum basé sur le règlement SFDR de la finance durable, lequel définit les produits promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales et les produits ayant pour objectif l’investissement durable.
- Il se conforme aux principaux impacts négatifs (PAI), un ensemble d’indicateurs évaluant les incidences négatives en matière de durabilité. Ces dernières sont rapportées de manière quantitative ou qualitative, le client pouvant choisir entre ces deux options.
Les établissements financiers sont également tenus de remettre un rapport à leurs clients. Ce dernier doit expliquer en quoi leurs recommandations correspondent à leurs objectifs d’investissement, à leur profil de risque, à leur capacité́ à supporter des pertes et à leurs préférences en matière de durabilité́.
Assurance vie et PER : des contrats de plus en plus « verts »Depuis le début de l’année 2022, les nouveaux contrats d’assurance multisupport et les PER (Plan d’Épargne Retraite) doivent proposer à la fois un fonds ISR (Investissement Socialement Responsable), un fonds solidaire et un fonds Greefin. Au-delà de l’obligation légale, c’est aussi le choix des investisseurs de donner plus de sens à leur épargne. En 2021, ils avaient investi près de 124 milliards d’euros sur des unités de compte ISR, Greefin et Finansol. Un choix rentable : selon une étude menée par l’agence de notation Morning Star, les fonds ISR ont mieux performé que les fonds traditionnels en 2021. Les fonds spécialisés dans les énergies renouvelables, secteurs d’avenir de l’économie, affichent notamment de belles performances, comme ceux spécialisés dans la gestion de l’eau. |
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
