Les fonds labellisés ISR
Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR (pour Investissement Socialement Responsable) vise à distinguer les Organismes de Placement Collectif (OPC) constitués d’actions ou d’obligations d’entreprises qui respectent les critères environnementaux (réduction de la consommation d’eau et d’électricité, recours aux énergies renouvelables, recyclage des déchets…), sociaux (respect du Code du travail, promotion de la parité et de la diversité, mise en place d’un dialogue social…) et de gouvernance (lutte contre la corruption, nomination d’administrateurs indépendants, instauration d’un comité de rémunération des dirigeants..), les fameux critères ESG. Les OPC regroupent les Fonds Communs de Placement (FCP) et les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV).
Depuis 2020, les Fonds d’Investissement Alternatif (FIA), dont les fonds immobiliers non cotés, comme les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et les Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI), sont éligibles au label ISR. Dans ce dernier cas, le label est attribué aux SCPI et OPCI finançant la rénovation de bâtiments anciens en vue d’améliorer leurs performances énergétiques ou d’investir dans des bâtiments neufs répondant aux dernières normes environnementales et d’isolation.
La labellisation des OPC et des FIA est assurée par trois organismes certificateurs agréés (Afnor Certification, Deloite, EY France). Le label ISR est octroyé pour une durée de trois ans, renouvelable. Des contrôles sont réalisés au cours des trois ans. Selon Novethic, le centre d’information sur la finance durable de la Caisse des dépôts, il y avait 949 fonds labellisés ISR au 31 décembre 2021, source.
Les fonds labellisés GreenFin
Initialement appelé label « Transition énergétique et écologique pour le climat », le label Greenfin (« finance verte », en français) a été lancé, fin 2015, par le ministère de la Transition écologique au moment de la Conférence de Paris sur le changement climatique (COP 21). Il est attribué aux OPC composés d’actions ou d’obligations d’entreprises œuvrant à la transition écologique et énergétique ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique. Parmi ces « éco-activités », on peut citer les énergies renouvelables, les transports propres, l’isolation des bâtiments, la gestion des déchets ou encore le contrôle de la pollution.
En outre, les fonds labellisés Greenfin ne peuvent pas intégrer de titre d’entreprises du pétrole, du gaz, du charbon et du nucléaire. Le label est octroyé par trois certificateurs agréés (Novethic, Afnor Certification, EY France). On comptait 75 fonds labellisés GreenFin au 31 décembre 2021, d’après Novethic, source.
Les fonds labellisés Finansol
Créé en 1997 par l’association Finansol (pour « finance solidaire »), rebaptisée FAIR (Financer, Accompagner, Impacter, Rassembler), le label Finansol a pour objectif de distinguer les produits financiers (livrets d’épargne, assurance vie…), mais également les OPC et FIA, finançant des activités d’utilité sociale, tels que l’accès au logement, la lutte contre le chômage, le développement de l’agriculture biologique et le soutien à l’entreprenariat dans les pays émergents. En ce qui concerne les fonds, entre 5 % et 10 % de l’épargne collectée doivent être investis dans des entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus), des financeurs solidaires ou des fonds de microfinance, comme l’Adie, Habitat et Humanisme ou France Active.
Le label Finansol est attribué par le Comité du label Finansol, constitué d’experts indépendants. Les particuliers ont la possibilité d’investir dans 78 fonds labellisés Finansol, selon les données de l’association FAIR, source.
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