Le principe du démembrement
Le détenteur d’une assurance vie a la possibilité de démembrer la clause bénéficiaire de son contrat. Pour rappel, cette clause permet au souscripteur de désigner, de son vivant, la ou les personnes de son choix (qui peuvent ne pas être membres de sa famille) qui percevront, à son décès, les capitaux logés dans son assurance vie.
Pour sa part, le démembrement est une opération qui consiste à séparer l’usufruit (la jouissance) et la nue-propriété (la propriété sans la jouissance) d’un bien. Une clause bénéficiaire démembrée désigne la personne qui bénéficiera de l’usufruit de l’assurance vie et celle qui détiendra la nue-propriété du contrat.
L’usufruitier perçoit les intérêts annuels et peut effectuer des retraits (appelés « rachats »). Comme il est censé restituer les capitaux à la fin du démembrement (qui correspond à son propre décès), on parle de « quasi-usufruitier ». Lorsque ce dernier décède, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de l’assurance vie. Si le capital laissé par l’usufruitier est inférieur à celui qu’il a reçu, le nu-propriétaire peut généralement demander à être remboursé de la différence sur la succession de l’usufruitier.
Les avantages du démembrement
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet au souscripteur d’affiner le bénéfice de son assurance vie. Ainsi, il peut désigner son conjoint survivant comme l’usufruitier du contrat et un de ses enfants comme le nu-propriétaire. Son veuf ou sa veuve pourra utiliser les fonds à sa convenance. Au décès de son dernier parent, le fils ou la fille récupérera la pleine propriété de l’assurance vie, sans être taxé.
L’usufruit et la nue-propriété sont imposés en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment où il reçoit la jouissance du bien. Plus il est âgé (et va donc moins profiter de l’usufruit) et plus le nu-propriétaire (qui va récupérer plus rapidement la pleine propriété) est taxé.
À noter : les conjoints mariés et les partenaires de Pacs (à condition d’avoir été désignés comme héritier du partenaire décédé par testament) sont exonérés de toute taxation.
| Age de l’usufruitier | Taxation de l’usufruit | Taxation de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Jusqu’à 20 ans | 90% | 10% |
| De 21 ans à 30 ans | 80% | 20% |
| De 31 ans à 40 ans | 70% | 30% |
| De 41 ans à 50 ans | 60% | 40% |
| De 51 ans à 60 ans | 50% | 50% |
| De 61 ans à 70 ans | 40% | 60% |
| De 71 ans à 80 ans | 30% | 70% |
| De 81 ans à 90 ans | 20% | 80% |
| A partir de 91 ans | 10% | 90% |
Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire désigné dispose d’une franchise d’impôt de 152 500 euros. L’abattement est appliqué au prorata du taux fixé selon l’âge de l’usufruitier. Par exemple, si ce dernier a 52 ans, la franchise d’impôt est réduite à 76 250 euros (152 500 x 50%). Idem pour le bénéficiaire nu-propriétaire. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire n’aura rien à payer.
Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement s’élève à 30 500 euros et est commun à tous les bénéficiaires, soit 15 250 euros chacun s’ils sont deux. Pour reprendre notre exemple, la franchise d’impôt de l’usufruitier de 52 ans et celle du nu-propriétaire tombent, chacune, à 7 625 euros (15 250 x 50%). Comme on le voit, le démembrement est nettement plus intéressant pour les capitaux issus des primes versées avant 70 ans.
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
