L’assurance vie permet de transmettre, en cas de décès, un capital dans un cadre fiscal avantageux, sous réserve de respecter certaines conditions. Les versements effectués avant 70 ans sont les plus favorisés, avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Pour les primes versées après cet âge, un abattement global de 30 500 euros s’applique, avec une exonération des intérêts. Certains bénéficiaires, comme les conjoints mariés ou pacsés, sont par ailleurs totalement exonérés de droits de succession.
La fiscalité des versements effectués avant 70 ans :
Les primes versées sur votre contrat d’assurance vie avant vos 70 ans seront transmises à vos bénéficiaires désignés avec un régime fiscal particulièrement avantageux : chacun d’entre eux recevront jusqu’à 152 500 euros en franchise de droits à payer. S’il reste des capitaux au-delà de cet abattement, ils seront soumis à un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % au-delà.
Cet abattement de 152 500 euros s’ajoute à celui dont peuvent bénéficier vos héritiers (100 000 euros pour un enfant, un père ou une mère, 15 932 euros pour un frère ou une sœur…) dans le cadre des successions classiques. Ainsi, si vous avez désigné vos enfants comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie, vous pourrez leur transmettre à chacun jusqu’à 252 500 euros en franchise d’impôts.
À noter : Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, et avec des primes versées avant le 13 octobre 1998, les capitaux transmis ne sont pas taxables, quel que soit l’âge de l’assuré au moment des versements.
La fiscalité des versements effectués après 70 ans :
Les primes versées après vos 70 ans bénéficient d’un régime fiscal moins avantageux lors de la transmission. L’abattement global est limité à 30 500 euros et doit être partagé entre tous vos bénéficiaires. Ensuite, les capitaux restants sont soumis aux droits de succession, variant selon le lien de parenté.
Cela ne retire pas tout intérêt à l’assurance vie après 70 ans. En effet, les gains générés sur le contrat, pouvant représenter une somme conséquente à long terme, restent totalement exonérés. De plus, vous pouvez aisément poursuivre les versements après vos 70 ans si votre bénéficiaire est votre conjoint marié ou pacsé, puisque ce dernier est totalement exonéré de droits de succession.
| À noter Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 et sur lesquels les primes ont été versées après le 13 octobre 1998, l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire reste applicable, même si les versements ont été effectués après les 70 ans de l’assuré. |
Des exonérations pour certains bénéficiaires
Les conjoints mariés ou partenaires de pacs désignés dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant transmis. Ils peuvent ainsi percevoir l’intégralité des capitaux sans fiscalité successorale, y compris au-delà du seuil de 152 500 euros. En revanche, les concubins sont soumis à la fiscalité classique car considérés comme n’importe quel autre bénéficiaire.
Dans certains cas, les frères et sœurs de l’assuré peuvent également bénéficier d’une exonération. Pour cela, ils doivent être célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans ou reconnus invalides, et avoir résidé avec l’assuré durant les cinq années précédant son décès.
Mention
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
