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Le Plan d’Épargne Retraite est aussi un outil de transmission

Date de mise en ligne

17/01/2024

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PER : un outil de transmission efficace

La fonction principale du Plan d’Épargne Retraite (PER) est de préparer un complément de revenu pour la retraite. Les versements effectués sur ce plan sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de certains plafonds. En 2023, ce plafond est de 32 908 euros pour les salariés et de 81 384 euros pour les travailleurs non-salariés. L’avantage fiscal accordé à l’entrée est repris au moment de la retraite : les retraits sont imposés comme des revenus.

Le PER peut toutefois servir d’autres objectifs : la prévoyance ou la transmission. Il est possible d’ouvrir plusieurs PER pour répondre à ces différents besoins. Si votre objectif est la transmission, mieux vaut conserver le plan sans y toucher après votre départ en retraite. Dans ce cas, l’avantage fiscal obtenu lors des versements reste définitivement acquis.

Le PER comme outil de transmission

Comme pour l’assurance vie, le souscripteur choisit un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront les capitaux en cas de décès. Vous pouvez par exemple désigner vos enfants.

Si le décès survient avant 70 ans, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà, la taxation s’applique : 20% jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25%.

Après 70 ans, l’abattement global tombe à 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires. Les enfants profitent toutefois de l’abattement de 100 000 euros en ligne directe, s’il n’a pas déjà été utilisé. Ensuite, la fiscalité est progressive, de 5% à 45%.

Transmission au conjoint : l’option la plus avantageuse

Vous pouvez aussi désigner votre conjoint marié ou partenaire de Pacs comme bénéficiaire. Dans ce cas, la transmission est totalement exonérée de droits de succession. Aucun prélèvement social ne s’applique non plus, ce qui en fait une solution très avantageuse.

Fin de l’ouverture d’un PER pour les enfants

La loi de finances pour 2024 a fixé une nouvelle condition d’âge pour ouvrir un PER. Depuis le 1er janvier 2024, le souscripteur doit avoir au moins 18 ans. En parallèle, un nouveau produit d’épargne a vu le jour pour les jeunes de moins de 21 ans : le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC).

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