Pourquoi valider des trimestres de retraite ?
La grande majorité des régimes de retraite de base sont des régimes en annuités. Dans ces régimes, les cotisations vieillesse permettent d’acquérir des trimestres de retraite. Pour toucher à la retraite une pension de vieillesse complète, les assurés doivent respecter leur durée d’assurance, soit un nombre de trimestres de cotisation défini en fonction de leur année de naissance. La durée d’assurance va de 165 trimestres (pour les assurés nés en 1953 et 1954) à 172 trimestres (pour les assurés nés à partir de 1973).
Si l’assuré ne dispose pas de sa durée d’assurance lors de la liquidation de ses droits à la retraite, il subira une « décote » sur sa pension de base. La minoration est de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 25 % (l’équivalent de 20 trimestres manquants). Cet abattement est d’autant plus pénalisant qu’il est « viager », c’est-à-dire appliqué jusqu’au décès du retraité.
À l’inverse, en validant des trimestres au-delà de sa durée d’assurance, l’assuré bénéficiera d’une « surcote ». La majoration, également « viagère », est de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé. La surcote n’est, elle, pas plafonnée.
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Quel est le mode de validation des trimestres ?
Dans le secteur public, un trimestre de retraite est, en toute logique, validé tous les 90 jours travaillés (week-end, jours fériés et jours de congés payés compris). Un fonctionnaire ou un agent d’un service public ne peut donc pas acquérir plus de quatre trimestres dans l’année.
Dans le secteur privé, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1 537,50 euros en 2021) pour valider un trimestre. Toutefois, même si le salarié, le travailleur indépendant (artisan, commerçant, chef d’entreprise) ou le professionnel libéral (médecin, notaire, architecte, expert-comptable…) gagne plus, il ne peut pas acquérir plus de quatre trimestres dans l’année. Au-delà de 600 heures Smic (6 150 euros en 2021), un actif du secteur privé continue de cotiser, mais sans se créer de droits de retraite supplémentaires.
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Quelle est la différence entre un trimestre cotisé et un trimestre « assimilé » ?
Un trimestre est normalement validé en contrepartie du versement de cotisations vieillesse. Cependant, des trimestres sont attribués à l’assuré lorsque celui-ci est dans l’incapacité de travailler et donc de cotiser. Ces trimestres réputés « cotisés » ou « assimilés » sont octroyés de la manière suivante :
- service militaire : 4 trimestres maximum
- maternité : 8 trimestres par enfant dans le secteur privé (4 au titre de la grossesse, 4 au titre de l’éducation de l’enfant), 4 trimestres (2 pour la grossesse, 2 pour l’éducation) par enfant dans le secteur public
- maladie : 1 trimestre tous les 60 jours de versement d’indemnités journalières
- chômage : 1 trimestre tous les 50 jours de versement d’allocations chômage
- invalidité : 1 trimestre tous les 90 jours de versement d’une pension d’invalidité
- activité partielle (la nouvelle appellation du chômage partiel) : 1 trimestre tous les 50 jours d’indemnisation.
Ces trimestres « gratuits » sont comptabilisés dans la durée d’assurance. En revanche, ils ne permettent pas de bénéficier de la surcote.
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