L’assurance vie se transmet hors succession
L’assurance vie n’est pas intégrée à la succession. La clause bénéficiaire permet de mentionner un ou plusieurs bénéficiaires et elle peut être révisée à tout moment. Le ou les bénéficiaires reçoivent les capitaux au décès de l’assuré, peu importe le lien de parenté avec ce dernier.
L’assurance vie constitue une solution de transmission patrimoniale efficace. Il est possible d’avantager votre conjoint en le désignant comme bénéficiaire d’un contrat ou de faire de même pour vos enfants. Vous pouvez aussi transmettre à un proche ne faisant pas partie des héritiers légaux ou à un organisme d’utilité publique, à condition de respecter la réserve héréditaire.
La réserve héréditaire est la portion de la succession réservée aux héritiers : la moitié en cas d’un enfant unique, les deux tiers pour deux enfants, les trois quarts pour trois enfants et plus. Si les primes versées sur une assurance vie ne respectent pas cette réserve, elle pourra être réintégrée dans la succession.
L’assurance vie permet de transmettre 152 500 euros nets d’impôt
La fiscalité de l’assurance vie permet de transmettre 152 500 euros totalement exonérés d’impôts, à tout bénéficiaire mentionné dans la clause. Cela concerne les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré.
Certaines personnes bénéficient d’un régime encore plus avantageux. Dans le cadre des successions ouvertes depuis la Loi Tepa (2007), les sommes versées au conjoint marié ou pacsé survivant sont ainsi totalement exonérées d’imposition. En revanche, les concubins (couples en union libre) sont considérés comme n’importe quel autre bénéficiaire.
L’assurance vie pour avantager ses enfants
L’assurance vie permet de transmettre votre patrimoine à vos enfants tout en minimisant les droits de succession. Ils peuvent en effet recevoir jusqu’à 152 500 euros en franchise de droits pour les versements effectués avant vos 70 ans.
Si vous désignez plusieurs de vos enfants bénéficiaires d’un même contrat à parts égales, l’abattement s’applique pour chacun d’eux. Au-delà des 152 500 euros, la fiscalité suivante s’applique : taxation à 20 % sur les 700 000 euros suivants et à 31,25 % après.
Quelle est la fiscalité pour les versements effectués après 70 ans ?L’épargne placée sur votre contrat d’assurance vie après vos 70 ans est soumise à une fiscalité différente au moment du décès. L’abattement est de 30 500 euros. Au-delà, les sommes sont imposées au barème progressif des droits de succession en fonction du lien de parenté. |
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
