À quoi sert la rente d’éducation ?
Selon le contrat prévoyance-décès souscrit, il est possible de garantir le versement d’une rente éducation en cas de disparition ou d’invalidité de l’assuré. Cette rente est versée à un ou plusieurs enfants pour compenser la perte de revenu occasionnée par son décès. Les bénéficiaires peuvent être les enfants du souscripteur ou ceux de son conjoint. Elle vise à financer les besoins de l’enfant durant sa scolarité pour lui permettre de poursuivre ses études malgré la baisse de revenus dans le foyer :
- Les frais de scolarité,
- Les frais de subsistance,
- Les activités extra-scolaires,
- Les frais médicaux,
- Les frais de transport,
- Les frais universitaires.
Le but premier de la rente éducation étant de financer les études, son versement s’arrête au plus tard à 28 ans, si les enfants poursuivent des études supérieures.
Comment souscrire une rente d’éducation ?
Un seul ou les deux parents peuvent souscrire une rente d’éducation. Le contrat peut désigner tous les enfants comme bénéficiaires ou décider de favoriser uniquement le ou les plus jeunes si les aînés arrivent au bout de leurs études.
Cette assurance peut être souscrite dans un contrat de prévoyance incluant d’autres options (capital ou rente conjoint). Mais elle peut également être souscrite de manière indépendante ou venir compléter voire remplacer un capital décès.
Protéger l’avenir de ses enfants avec l’assurance vie
En désignant l’enfant comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il est possible de lui transmettre un capital en cas de décès, hors succession et sans impôts jusqu’à 152 500 euros. L’assurance vie est un produit de placement souple proposant des supports d’investissements variés. En choisissant d’investir dans les fonds en euros, le capital est garanti, avec un rendement moyen de 2 % par an en 2022. Le capital versé reste disponible à tout moment.
Quel est le montant de la rente éducation ?
Les sommes versées aux bénéficiaires de la rente sont calculées en fonction du salaire du souscripteur au cours des 12 mois précédant son décès. Si pendant cette période il était au chômage ou en arrêt de travail, la rente est calculée prorata temporis. Enfin, le montant de la rente est indexé et réévalué chaque année.
Quant à son versement, il se fait de deux manières possible :
- En rente linéaire : le montant de la rente est constant chaque mois,
- En rente croissante : le montant de la rente suit les besoins de l’enfant et augmente en même temps qu’il grandit.
Dans tous les cas, la rente est perçue directement par l’enfant s’il est majeur ou, à défaut, par son tuteur.
À noter : Le montant des cotisations est plus faible si le contrat est souscrit jeune.
La rente éducation, un complément nécessaire au capital décès de la Sécurité sociale
En cas de décès, il est possible de demander le versement d’un capital décès auprès de la Sécurité sociale. Cette indemnité est versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général pour faire face aux frais liés aux décès d’un proche. Elle est souvent insuffisante pour couvrir les besoins d’une famille et encore moins d’enfants en études. De plus, elle s’adresse en priorité au conjoint survivant, les enfants étant considérés comme bénéficiaires secondaires. La rente éducation vient s’ajouter et surtout compléter le capital décès de la Sécurité sociale.
La fiscalité de la rente éducation
La rente éducation est défiscalisée si elle est perçue dans le cadre d’une prévoyance individuelle, souscrite à titre personnel. En revanche, si la rente provient d’une assurance collective, liée à un contrat d’entreprise, elle est imposable.
Zoom sur les contrats de prévoyance décès
Un contrat de prévoyance décès couvre les ayants droits de l’assuré lors de son décès ou en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Cette assurance peut aussi prendre en charge tout ou partie des obsèques. L’assuré ou ses bénéficiaires perçoivent des revenus de remplacement prenant la forme d’une rente ou d’un capital en faveur du conjoint ou des enfants (rente éducation). Les sommes sont versées sous forme d’un capital garanti, fixé à la signature du contrat, ou sous la forme d’une rente.
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
