Comment fonctionne un mi-temps thérapeutique ?

Le fonctionnement d'un mi-temps thérapeutique

Suite à un arrêt maladie ou après un accident du travail, le mi-temps thérapeutique est une solution permettant de renouer avec son activité progressivement. Quel est le principe de ce temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Quelle est la rémunération envisageable ? Réponses.

La procédure du mi-temps thérapeutique

La prescription du mi-temps thérapeutique se fait sous la responsabilité du médecin traitant. Ce dernier évalue l’impact d’une reprise à temps plein de l’exercice professionnel sur le patient. S’il considère que les conditions ne sont pas réunies, il peut prescrire une reprise à temps partiel à titre thérapeutique. Le médecin traitant fixe alors le pourcentage de reprise de l’activité. Contrairement à son appellation, le mi-temps thérapeutique peut signifier un temps de travail de 20 %, 40 %, 60 %, etc.

Le temps partiel thérapeutique se définit eu égard à l’accord noué entre le salarié et son employeur. Ce dernier a le droit d’opposer son refus en motivant sa décision. Pour obtenir un mi-temps thérapeutique, le salarié passe au préalable par un arrêt maladie à temps complet. Ensuite, la procédure le conduit devant le médecin conseil de la Sécurité sociale qui rend un avis favorable ou non. Il évalue la durée et l’ampleur du mi-temps thérapeutique accordé, ainsi que le niveau de l’indemnisation journalière versée.

Au moment de la reprise d’activité, le patient passe devant le médecin du travail qui émet aussi un avis d’aptitude ou d’inaptitude. L’employeur rédige alors une attestation notifiant son accord de principe et précisant la nature de l’activité et la rémunération. Cette attestation est enfin envoyée par le salarié à la CPAM dans un courrier contenant aussi la prescription du médecin traitant. Si l’avis du médecin conseil est positif, celle-ci valide le dossier.

Contractuellement, le mi-temps thérapeutique entraîne un avenant au contrat de travail, ce dernier n’étant pas suspendu. En ce qui concerne la rémunération, le salarié perçoit une partie de son salaire selon le temps de travail réalisé, et des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). La somme ne doit pas dépasser le salaire reçu à temps plein.

Reprise du mi-temps thérapeutique : durée, statut et rémunération ?

La CPAM décide de la durée du temps partiel thérapeutique en tenant compte de deux éléments :

  • L’intérêt pour la santé du patient de reprendre progressivement son travail ;
  • L’engagement du patient dans une voie de rééducation ou de réadaptation professionnelle dans le but de recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Le niveau de rémunération peut être défini par une convention collective nationale comme celle de la banque par exemple qui fonctionne selon l’ancienneté :

  • De 1 à 5 ans : maintien de salaire à 100 % durant 2 mois, puis à 50 % les 2 mois suivants ;
  • De 5 à 10 ans : maintien de salaire à 100 % durant 3 mois, puis à 50 % les 3 mois suivants ;
  • De 10 à 15 ans : maintien de salaire à 100 % durant 4 mois, puis à 50 % les 4 mois suivants ;
  • De 15 à 20 ans : maintien de salaire à 100 % durant 5 mois, puis à 50 % les 5 mois suivants ;
  • Plus de 20 ans : maintien de salaire à 100 % durant 6 mois, puis à 50 % les 6 mois suivants.

En termes de durée légale, trois cas de figure de temps partiel thérapeutique (TPP) doivent être distingués :

  • Suite à un accident du travail ou de maladie professionnelle : pas de durée maximale prévue ;
  • Suite à une affection de longue durée (ALD) : une année au-delà de la période de 3 ans prévue par le Code de la Sécurité sociale (R 323-1) ;
  • Suite à une maladie ou un accident non professionnels (hors ALD) : une année après avoir consommé son quota d’IJSS établi à 360 sur trois ans.

Que se passe-t-il ensuite ? Le salarié qui continue à avoir des soucis pour assurer une reprise pleine et entière de son activité professionnelle s’oriente vers le traitement classique d’une situation d’invalidité. Cette situation entraîne une perte de revenus qu’il est essentiel d’anticiper en souscrivant une garantie invalidité individuelle.

 

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