Comparaison des droits de succession en France et dans les pays occidentaux

Allemagne : des enfants avantagés mais un conjoint taxé 

Les conjoints bénéficient d’un abattement de 500 000 € et les enfants de 400 000 €. En France, l’abattement pour chaque enfant vivant ou représenté (par leurs enfants) ou à défaut pour chacun des ascendants est de 100 000 € (sauf en cas de donations réalisées au cours des 15 années précédentes).

En Allemagne, le montant des droits à acquitter, au-delà de l’abattement, est de 7 % pour un patrimoine hérité inférieur à 75 000 € et de 30 % pour un patrimoine supérieur à 26 M€.

L’avantage d’une moindre taxation va au bénéfice de l’Allemagne. Le barème en Allemagne s’échelonne ainsi entre 7 et 30 % (pour le conjoint, les enfants et petits-enfants ou encore les père et mère) contre 5 à 45 % en France.

Remarque : compte tenu de la multitude d’entreprises familiales en Allemagne (plus de 90 % du total des entreprises), la législation a établi de nombreuses règles d’exonération en ce domaine.

Seul avantage manifeste au profit du droit des successions en France : le conjoint survivant n’acquitte aucun droit de succession !

Belgique : des droits de succession dépendant du domicile fiscal du défunt

Trois secteurs géographiques sont à distinguer : la Wallonie, Bruxelles et la Flandre. Les droits de succession varient selon la région dans lequel le défunt possédait sa résidence principale habituelle et en fonction du lien de parenté entre l’héritier et le défunt (ordre de succession). Il existe en Belgique comme en France une réserve héréditaire.

Le barème des droits de succession s’applique par tranche (à la différence de l’Allemagne où la taxation s’opère pour un montant maximum donné).

Dans le cas de la région Wallonne (si proche géographiquement de la France), la taxation en ligne directe, conjoints ou descendants va de 3 à 30 %.

En outre, en Wallonie, par exemple, il existe des abattements de 12 500 € pour le conjoint et les héritiers en ligne directe.

S’agissant du conjoint, une exonération totale des droits de succession est prévue sur la part du logement familial hérité (à la différence de la France où l’exonération est prévue sur la totalité de la succession dont jouit le conjoint.

Au total, les taux de taxation sont moins forts en Belgique qu’en France mais avec des exonérations moindres. Le conjoint n’est pas comme en France exonéré sur la totalité de la succession mais uniquement sur le logement familial.

La Grèce, un barème fiscal très avantageux

Comme dans d’autres pays, les droits de succession sont établis en fonction du lien de parenté.

S’agissant du barème en ligne directe (conjoints, enfants, petits-enfants, parents), il varie entre 0 % (montant hérité inférieur à 150 000 € et 10 % pour les montant hérités supérieurs à 600 000 €).

La Grèce jouit d’un taux sur les droits de succession très favorable par rapport à la France.

Des abattements très significatifs en Italie

Le régime des successions en Italie se caractérise par un abattement de 1 million € pour le conjoint et les enfants (les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 100 000 €). Cet abattement s’applique par personne.

Au-delà de 1 M€, les conjoints, les enfants et parents en ligne directe sont taxés à hauteur de 4 %. Pour les autres membres de la famille, les droits de succession sont de 6 % (8 % pour les autres personnes).

Tout comme le droit français, le droit italien prévoit une part réservataire aux héritiers. Cette part réservataire empêche ainsi de déshériter ou de réduire la part qui revient aux héritiers.

Au total, l’Italie, quel que soit le bénéficiaire de la succession (conjoints, enfants) est un paradis par rapport à la France sauf pour les conjoints dont la part successorale dépasse 1 M€.

Le « bien être fiscal » du Portugal en matière successoral

Au Portugal comme en France existent un ordre de succession et une réserve héréditaire au profit des proches. Les conjoints, les descendants et les ascendants sont totalement exonérés d’impôt.

Un régime très complexe en Espagne

En Espagne comme en France existent un ordre de succession et une réserve héréditaire mais avec une grande complexité car il existe 17 règles juridiques différentes, mélange de la législation locale et centrale.

Un droit des successions américain bien plus avantageux que le système français

Aux Etats-Unis c’est la succession qui acquitte les droits de succession et non les bénéficiaires (droits directement prélevés sur la succession). Il n’y a donc pas de différence de droits acquittés en fonction du degré de parenté. La loi ne prévoit aucune réserve. Les enfants n’ont aucun avantage ni droit dans la succession, le défunt peut donc désigner son ou ses héritier(s) librement. Seuls les droits du conjoint survivant (s’il est de nationalité américaine) sont protégés, sauf disposition contraire prévue dans le testament. De plus, il sera exonéré de tout impôt successoral.

Les résidents américains disposent d’un abattement très avantageux : 5,6 M$. Au-delà de cet abattement, les taux d’imposition sont de 18 % ou 40 % selon que la succession soit inférieure ou supérieure à 1 M€.

Les exonérations et les taux dont bénéficient les successions aux Etats-Unis sont sans équivalent. On peut toutefois s’étonner d’une situation successorale défavorable aux enfants qui peuvent être déshérités.