Assurance et suicide : quelles garanties ?

L’assurance suicide et ses garanties

Le suicide fait partie des risques exclus des assurances décès. Néanmoins, depuis 2002, la loi sur les droits du conjoint survivant a permis de mieux couvrir le risque de suicide. Dans quels cas de figure, le suicide demeure-t-il un risque exclu des assurances décès ? Explications.

Assurance décès et suicide : principe et exception

D’après le Code des assurances et le Code de la mutualité, le suicide est couvert au titre de l’assurance en cas de décès, uniquement à compter de la deuxième année du contrat. La garantie décès n’est pas activée si la personne concernée se donne volontairement la mort durant la première année de l’adhésion ou du contrat collectif. Autrement dit : lorsque le suicide survient durant cette période, les ayants droit désignés dans la clause bénéficiaire ne percevront pas le capital ou la rente qui auront été notifiés au moment de la souscription du contrat d’assurance décès.

De même, en cas d’augmentation des garanties en cours de contrat, le risque de suicide ne peut être couvert qu’à partir de la deuxième année suivant celle de l’augmentation. Notez que le suicide peut parfaitement être couvert dès la première année, à condition que les parties contractantes l’aient paraphé lors de la rédaction de la convention. Cette exclusion n’est possible qu’en souscrivant un contrat auprès d’une institution de prévoyance.

Pour connaître les autres cas d’exclusion de garantie, les souscripteurs doivent impérativement lire avec attention la note d’information du contrat proposée par leur compagnie d’assurance. Le suicide durant la première année n’est pas la seule exclusion possible. Si les cas varient d’un assureur à l’autre, on peut mentionner l’état d’ébriété, l’alcoolisme, l’usage de stupéfiant, la pratique d’activités sportives et de loisirs considérées comme dangereuses (parapente, ski hors piste, spéléologie, etc).

Les garanties d’assurance décès MIF suite à un suicide

Les assurances décès mises à votre disposition par la MIF ont pour but de soulager la famille et l’entourage sur les problématiques financières et administratives qui surviennent en cas de décès par suicide. La Garantie Protection Avenir prend notamment en charge les frais liés au rapatriement du corps lorsque le décès a lieu à l’étranger.

Des conseillers interviennent dans le cadre de l’organisation des obsèques, ainsi que pour établir un soutien psychologique et pratique au quotidien. Cette formule d’assurance décès met en place une prestation d’accompagnement pour effectuer les démarches administratives, réaliser un bilan de situation par le biais d’une assistance sociale… Sachez que dès la souscription, l’accès aux prestations d’aides et d’assistance élargies n’implique aucun surcoût sur la cotisation.

En tant qu’assurance invalidité, souscrire une Garantie Protection Avenir permet aussi de pallier les conséquences financières liées à une tentative de suicide. Si le thème n’est pas agréable à évoquer, une tentative de suicide peut avoir un impact physique et psychologique très important sur la personne, débouchant sur une incapacité de travail ou une forte diminution de la capacité de travail.

Les séquelles au quotidien nécessitent une prise en charge et des investissements importants : la présence d’un aidant familial ou d’une tierce personne pour l’accompagner dans les gestes les plus basiques, la réalisation de travaux d’équipements d’un logement, etc. La perte de revenus freine voire annihile les projets patrimoniaux ou familiaux, à l’image par exemple du financement des études supérieures des enfants.

Notez que plus le souscripteur opte pour une assurance décès jeune, plus les cotisations sont abordables puisque son espérance de vie est élevée et son état de santé bon. La MIF propose de remplir un simple questionnaire médical, sachant que les réponses sur les habitudes de vie réclament une honnêteté et une transparence, faute de quoi l’assureur peut décider d’annuler les versements du capital décès/invalidité.

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