PPE : offrir un rendement constant aux épargnants
La « provision pour participation aux excédents » (PPE), ou « provision pour participation aux bénéfices » (PPB) est une réserve de participation aux bénéfices.
Elle peut permettre d’assurer un rendement positif aux épargnants même pendant les mauvaises années. Elle sert alors à lisser les rendements du contrat, offrant une rémunération stable, même si les résultats sont en baisse sur une année.
Provision pour Participation aux Excédents : de quoi parle-t-on ?
La PPE est alimentée par les bénéfices financiers des fonds en euros et des bénéfices tirés des actions et des actifs immobiliers. Il s’agit du rendement technique et financier d’un fonds en euros. Réalisé grâce à l’épargne des assurés, les compagnies d’assurances ont l’obligation de le leur reverser.
Au minimum 85 % au terme de l’exercice, les 15 % restants pouvant servir à abonder la Provision pour Participation aux Excédents (PPE). Le pourcentage versé dans la PPE est calculé en fonction des résultats des assureurs ou encore des prévisions économiques.
PPE : 63 milliards d’euros cumulés pour les contrats d’assurance vie et de capitalisationSelon un rapport rendu en juillet 2023 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les réserves de rendement représentaient, en 2022, 5,4 % de l’encours total de fonds en euros, soit 63 milliards d’euros provisionnés. |
À quoi sert une PPE ?
Les compagnies constituant une PPE s’en servent comme variable d’ajustement. Les bonnes années, les assureurs réservent une partie de cet argent pour le redistribuer les mauvaises années. La PPE permet ainsi de lisser les rendements. Elle permet d’offrir aux assurés un certain niveau de participation aux bénéfices même en cas de faibles résultats financiers. C’est pourquoi on l’appelle aussi parfois « participation aux bénéfices différée ».
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À noter : les assureurs ont un délai maximum de 8 ans pour reverser la PPE. En cas de retrait partiel ou total sur son contrat, comme en cas de décès, il n’est pas possible de demander à récupérer la PPE. Il s’agit d’un bien collectif qui peut être reversé, plus tard, à d’autres bénéficiaires de contrats.
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La PPE est parfois inconnue des épargnants. Elle figure pourtant dans le rapport annuel des assureurs. Elle peut être versée dans l’année suivant la constitution du PPE, comme dans les huit années suivantes, de façon progressive.
Quel effet de la remontée des taux sur la PPE ?
Ces dernières années, les rendements des fonds en euros étaient atones. Depuis 2019, le rendement moyen tournait autour des 1 %.
Mais cette année, portés par l’inflation et la concurrence des livrets réglementés, les rendements des fonds en euros progressent à nouveau. À 1,91 % en 2022, selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), ils pourraient même atteindre les 3 % en 2023. La PPE pourrait alors servir à stimuler le rendement des fonds en euros.
C’est le cas du fonds en euros de la MIF. En 2022, il avait été augmenté en sollicitant la Provision pour Participation aux Excédents (PPE), tout en conservant un niveau de réserves élevé afin de sécuriser les rendements futurs.
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
