Les garanties d’un contrat d’assurance vie en cas de décès

Une femme souriante consulte son smartphone devant son ordinateur portable

Contrairement au fonds en euros, les unités de compte (risque de perte en capital) n’offrent pas de garantie sur le capital. Certains contrats d’assurance vie multisupports proposent des garanties permettant aux bénéficiaires de percevoir un capital minimal au décès de l’assuré, même en cas de baisse des marchés financiers.

Pourquoi souscrire des garanties complémentaires en cas de décès ?

L’un des avantages du fonds en euros est que ce support d’investissement offre une garantie sur le capital. Quoi qu’il arrive, les bénéficiaires désignés de son vivant par le souscripteur du contrat d’assurance vie sont assurés de percevoir, à son décès, le cumul des versements qu’il a effectués sur le contrat, amputés des frais annuels de gestion et des éventuels retraits (appelés « rachats ») qu’il a réalisés.

Les unités de compte (UC) ne disposent pas, elles, d’une telle garantie sur le capital. Si les UC sont investies dans des actions, les bénéficiaires peuvent se retrouver avec un capital inférieur au total des sommes versées par le souscripteur décédé à la suite de la chute des marchés boursiers.

Pour éviter une telle déconvenue, certains contrats d’assurance multisupports (intégrant un fonds en euros et une ou des unités de compte) proposent, en option, des garanties complémentaires en cas de décès visant à garantir un capital minimal aux bénéficiaires désignés. Ces garanties facultatives sont généralement limitées dans le temps : elles ne s’appliquent plus à partir d’un certain âge (le plus souvent au 70ème ou au 75ème anniversaire du souscripteur).

Quelles sont les différentes garanties complémentaires en cas de décès ?

Il existe quatre types de garanties complémentaires en cas de décès :

Les bénéficiaires désignés sont sûrs de percevoir le cumul des versements, après déduction des frais de gestion et des rachats partiels. Ainsi, si le souscripteur a versé 100 000 euros sur son contrat multisupports, mais que, sous l’effet des fluctuations des marchés financiers, l’encours du contrat est tombé à 80 000 euros à son décès, les bénéficiaires se partageront (selon la répartition indiquée par le défunt dans la clause bénéficiaire) quand même 100 000 euros. Bien entendu, si les marchés ont surperformé et que l’encours s’élève à 150 000 euros au décès du souscripteur, c’est cette somme qui sera distribuée aux bénéficiaires.

  • La garantie indexée :

Les bénéficiaires reçoivent également le cumul des versements (moins les frais et rachats) même en cas de baisse des marchés financiers, à la différence qu’un taux d’indexation a été appliqué tous les ans sur la somme. En gardant l’exemple du contrat de 100 000 euros et en prenant une indexation annuelle de 2 %, le bénéfice garanti de l’assurance vie atteindra 108 243,21 euros au bout de cinq ans.

  • La garantie à cliquet :

Les bénéficiaires perçoivent le plus haut enregistré par le contrat. Si le contrat de 100 000 euros a atteint à un moment 150 000 euros, puis est descendu à 80 000 euros au décès du souscripteur, les bénéficiaires toucheront 150 000 euros.

  • La garantie majorée :

Avec cette garantie, également appelée « garantie vie entière », le souscripteur fixe un coefficient de majoration du capital. Avec un coefficient de 120%, le cumul des versements de 100 000 euros sera porté à 120 000 euros à son décès.

Combien coûte une garantie complémentaire en cas de décès ?

Toutes les garanties sont payantes. Plus elles sont couvrantes et plus leur cotisation est élevée. Les primes varient selon les assureurs. À savoir : en ce qui concerne la garantie à cliquet, plus le capital s’éloigne du plus haut enregistré et plus la cotisation est onéreuse. Dans le cas de la garantie majorée, plus le coefficient de majoration choisi est élevé et plus la prime est coûteuse.

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