Comment optimiser ma succession avec l’Assurance Vie ?

Optimiser la transmission de son patrimoine

L’assurance vie est la meilleure solution fiscale pour transmettre des sommes aux personnes que l’on souhaite. Les sommes transmises après le décès le sont en dehors des règles légales de succession.

Liberté totale de choix du bénéficiaire

Dès l’ouverture du contrat, vous désignez dans une « clause bénéficiaire » la ou les personnes qui recevront des fonds au moment de votre décès. Vous pouvez bien sur choisir la répartition du capital transmis entre les bénéficiaires. La seule précaution à prendre est que les primes ne soient pas « manifestement exagérées ».

Il est possible, à n’importe quel moment, de changer la clause, pour rajouter, ou enlever un des bénéficiaires désignés ou tout simplement modifier la répartition des sommes. Prévoyez toujours des bénéficiaires de second rang, si les premiers venaient à décéder avant vous. 
Attention : si aucun bénéficiaire n’a été désigné, au décès du titulaire  du contrat, le capital rentrera dans votre succession et sera donc soumis aux droits de succession. 

Une fiscalité particulièrement favorable

Deux fiscalités différentes s’appliquent aujourd’hui sur les fonds transmis via une assurance vie (dès lors qu’elle a été souscrite après le 13 octobre 1998). Le critère clé est l’âge : retenons que mieux vaut commencer d’investir avant ses 70 ans. 

Si vous avez investi des sommes avant vos 70 ans : 

Attention, les règles de taxation ont changé pour les très gros contrats. Ainsi pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2014, le taux marginal du prélèvement est porté à 31,25% (contre 25% auparavant) à partir d'un seuil de 700.000 euros (contre 902.838 euros auparavant) et ce, après abattement de 152. 500 euros. Pour les montants inférieurs, les taux d’imposition restent les mêmes. 

Au-delà de l’abattement de 152 500 euros, les taux d’imposition sont les mêmes pour tous les bénéficiaires : 20% sur la part de capital comprise entre 152 500 euros et 852 500 euros, et 31,25% sur la part de capital excédant 852 500 euros.

A retenir : Plus la succession est importante, plus le recours à des assurances-vie pour transmettre devra être privilégié. 

Si vous avez investi des sommes après vos 70 ans :

Dans ce cas, vous bénéficiez d’une exonération de taxation à hauteur de 30.500 euros sur vos versements. 
Au-delà de ce plafond, les sommes transmises sont soumises au barème des droits de succession, qui dépend de votre lien de parenté avec votre bénéficiaire. 

L’abattement lié au régime fiscal de l’assurance vie est donc plus avantageux que l’abattement maximal de 100 000 euros accordé au titre des droits de succession en ligne directe, c’est-à-dire pour les parents/enfants.

Pour optimiser au mieux les deux régimes de fiscalité, rapprochez-vous de votre notaire. 

En conclusion, l’assurance vie est un outil d’optimisation fiscale de la transmission d’un patrimoine intéressant pour transmettre des sommes importantes à des enfants, voire pour avantager les frères et sœurs (taxés de 35% à 45% en matière de succession), ou pour favoriser des personnes sans lien de parenté avec le défunt (qui hors assurance vie, seraient taxées à 60% de droits de donation).

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