Un arsenal législatif anti-blanchiment important
Les pouvoirs publics imposent aux entreprises du secteur financier de déceler de manière précoce les personnes susceptibles de participer à des activités illicites. Cette vigilance s’impose aux assureurs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle doit s’exercer dès l’entrée en relation avec leur client. L’origine des fonds investis continue ensuite à faire l’objet d’un suivi tout au long de la vie du contrat. Les opérations que vous réalisez, ainsi que l’évolution de votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale, seront donc suivies régulièrement.
Vérifier la cohérence de l’opération avec votre situation
Tout d’abord, votre assureur doit vérifier votre identité et rassembler les éléments qui permettent de vous connaître, ainsi que les bénéficiaires des opérations envisagées.
Si vous êtes considéré comme une personne politiquement exposée car vous exercez, ou avez exercé au cours des 12 derniers mois, une fonction publique, juridictionnelle ou administrative, votre assureur est obligé de vous demander des informations complémentaires. Il s’agit là de mesures de vigilance « complémentaires ».
Avant la souscription du contrat, votre assureur doit également vérifier la cohérence de votre situation avec les opérations d’assurance que vous souhaitez réaliser. Il évalue ainsi le risque que les opérations que vous souhaitez réaliser ne constituent pas un blanchiment d’argent ou un financement du terrorisme.
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À savoir : Si vous êtes un membre direct de la famille ou étroitement associé(e) à une personne politiquement exposée (PPE), votre profil et vos opérations feront également l’objet de mesures de vigilance « complémentaires ».
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Des informations précises et actualisées
Votre assureur se doit ainsi de vous interroger sur votre profession, vos revenus, ainsi que votre situation patrimoniale et la provenance des sommes que vous souhaitez placer sur un contrat d’assurance vie. Il doit vous demander de fournir les justificatifs correspondants. Si la vente se fait à distance, notamment, un niveau de vigilance supérieur est requis.
Votre assureur doit ensuite mettre à jour, selon une fréquence adaptée au risque, les informations dont il dispose vous concernant. Il peut donc, à tout moment, vous demander de nouveaux justificatifs et vous poser de nouvelles questions sur l’origine, ou la destination, des sommes selon les opérations envisagées. Par exemple, un versement ou un rachat sur votre contrat d’assurance vie. Toutes les opérations effectuées doivent en effet faire l’objet d’un « examen attentif » de sa part afin d’apprécier le risque de blanchiment ou de financement du terrorisme. Les textes imposent cette vigilance à la compagnie d’assurance quel que soit le montant de l’opération car les opérations de blanchiment de fonds portent souvent sur de faibles montants.
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À savoir : En cas de refus de votre part de fournir les informations ou les justificatifs demandés, votre assureur se doit de ne pas établir le contrat d’assurance, de ne pas exécuter l’opération demandée, ou de résilier votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
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Une obligation de déclaration à Tracfin en cas de soupçon
Face à une opération particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé ou paraissant dépourvue de justification économique ou d’objet licite, votre assureur est tenu de procéder à son examen « renforcé ». Il procède alors à une analyse détaillée de l’opération et des justificatifs probants de nature à l’expliquer.
Si l’assureur ne recueille pas d’éléments suffisants pour justifier l’opération, il doit adresser une déclaration de soupçon à Tracfin. La procédure est identique concernant les sommes ou les opérations dont les assureurs « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme » ou encore qu’elles proviennent d’une fraude fiscale.
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