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Refonte du label ISR : quels sont les changements ?

Date de mise en ligne

20/06/2024

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Pourquoi un nouveau label ISR ?

Le label d’État investissement socialement responsable (ISR) a été créé en 2016 avec l’objectif de permettre aux épargnants de choisir des produits d’épargne plus vertueux, intégrant des critères extra-financiers fondés sur des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce label était critiqué car jugé trop facile à décrocher, avec un niveau d’exigence trop modeste.

Le ministère de l’Économie a donc décidé de lancer une nouvelle version du label ISR afin de répondre aux attentes plus fortes des épargnants et à l’ampleur des défis collectifs, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Un label ISR plus centré sur le climat

Le nouveau référentiel du label ISR est entré en vigueur le 1er mars 2024. Pour l’obtenir, les fonds d’investissement ne doivent pas financer des entreprises exploitant du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ni celles lançant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).

L’objectif du label est également d’inciter les entreprises à effectuer leur transition bas carbone. À partir du 1er janvier 2026, les fonds labellisés devront s’assurer qu’au moins 15 % des entreprises détenues dans leur portefeuille dans des secteurs à fort impact carbone (transport, industrie, logement…) disposent de plans de transition alignés avec l’accord de Paris. Ce seuil passera à 20 % au cours des trois prochaines années.

Qu’est-ce que l’accord de Paris ?

L’accord de Paris a été adopté en 2015 lors de la COP21. Il vise à limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à contenir cette augmentation à 1,5°C. Pour atteindre ces objectifs, les pays signataires doivent présenter tous les cinq ans leurs engagements pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ce que le nouveau label ISR change pour votre épargne

Le nouveau label ISR apporte une garantie plus stricte aux épargnants. Si vous choisissez des fonds labellisés ISR dans le cadre de vos placements en assurance vie ou sur votre plan épargne retraite, votre épargne servira en priorité au financement d’entreprises engagées dans la transition bas carbone.

Si vous détenez déjà des placements dans des fonds ISR, ces derniers ont une année pour s’adapter à la nouvelle version du label s’ils souhaitent le conserver. À fin 2023, 1 174 fonds étaient labellisés ISR pour un encours total de 773 milliards d’euros, selon les chiffres du ministère de l’Économie.

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