Rente invalidité prévoyance : son fonctionnement, ses garanties et ses avantages

Rente et pension d’invalidité : qu’est-ce que c’est ?

Avant toute chose, il est important de rappeler que la pension d’invalidité, aussi appelée rente d’invalidité, est différente d’une rente d’incapacité. En effet, l’incapacité est déclarée à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie d’origine professionnelle. De son côté, l’invalidité fait suite à une pathologie ou à un accident qui ne prend pas source au travail, comme un AVC, un trouble bipolaire sévère, la maladie d’Alzheimer ou encore un cancer. Elle peut durer quelques mois et s’étendre au-delà du départ à la retraite.

L’invalidité doit être reconnue par l’Assurance maladie pour être prise en compte. Si l’invalidité entraîne une incapacité à travailler égale ou supérieure aux deux tiers du temps (66 %), une pension d’invalidité peut alors être perçue par la personne concernée. Le but de cette aide financière est notamment de compenser la perte de revenus subie par ces Français en âge de travailler.

La rente d’invalidité et le contrat de prévoyance

La rente d’invalidité est une aide financière proposée par la Sécurité sociale. La plupart du temps, le taux de cette aide ne permet pas de couvrir la totalité de la perte de revenus subie, mais seulement d’en compenser une partie. Par conséquent, de nombreux Français choisissent aujourd’hui de se tourner vers des contrats de prévoyance. Ces derniers permettent ainsi de compléter l’aide de la Sécurité sociale et d’améliorer la situation financière des assurés.

La rente d’invalidité : la prise en charge

La somme de cette pension est calculée en fonction de deux éléments : les revenus perçus et la catégorie d’invalidité qui vous concerne. Suite à l’évaluation d’un médecin, l’Assurance maladie vous attribue ainsi un taux d’invalidité de 1 à 3 :

• Catégorie 1 : en capacité de travailler, pension à hauteur de 30 % du salaire brut moyen. Montant mensuel minimum de 311,56 euros et montant maximum de 1 099,80 euros, en 2023.
• Catégorie 2 : en incapacité de travailler, pension à hauteur de 50 % du salaire brut moyen. Montant mensuel minimum de 311,56 euros et montant maximum de 1 833,00 euros.
• Catégorie 3 : en incapacité de travailler + besoin d’une aide à domicile pour les gestes de la vie quotidienne. Pension à hauteur de 50 % du salaire brut moyen + majoration permettant de couvrir le coût de l’aide. Montant mensuel minimum de 311,56 euros et montant maximum de 1 833,00 euros.

Le salaire moyen pris en compte par la Sécurité sociale concerne les dix meilleures années d’activité, à condition qu’il ait été soumis à la cotisation durant cette période.

Le contrat de prévoyance : les avantages

Avec un plafond de 1 833 euros par mois maximum en 2023, la pension d’invalidité est souvent insuffisante. Elle est d’ailleurs imposable, au même titre qu’un salaire. Pour espérer bénéficier de meilleures conditions de vie, les Français choisissent généralement de souscrire un contrat de prévoyance en parallèle.

Obligatoires pour les cadres et optionnels pour les autres, les contrats de prévoyance permettent de recevoir une rente ou un capital, dans le cadre d’une perte de salaire liée à un accident ou à une maladie. L’assurance prévoyance permet ainsi de se prémunir contre la majorité des aléas de la vie. Selon les dispositions prises par l’entreprise, celle-ci peut être collective ou individuelle (salariés et TNS).

Contrat de prévoyance individuelle ou collective ?

Certaines entreprises choisissent parfois de souscrire un contrat de prévoyance collective pour couvrir leurs salariés, ainsi que leurs familles. Comme cela est le cas pour une mutuelle d’entreprise, ces prévoyances collectives permettent de bénéficier d’une assurance à un prix avantageux puisque l’employeur prend en charge 50 % du prix, voire sa totalité.

Dans le cadre d’un arrêt de travail, la prévoyance collective s’engage alors à compléter une partie ou la totalité des sommes versées par la Sécurité sociale, ce qui permet de maintenir un niveau de vie bien plus satisfaisant pendant l’invalidité. Ce contrat permet également de protéger les proches d’un salarié en cas de décès, via le versement d’un capital ou d’une rente auprès du conjoint et des enfants.

Que l’entreprise propose ou non une prévoyance collective, il est toujours possible de souscrire un contrat individuel. Pour cela, il suffit de se tourner vers un organisme d’assurance comme la MIF et de réaliser les démarches nécessaires seul. Avant de choisir votre formule, nous vous conseillons de voir quelles sont les garanties proposées par l’assureur et de choisir celles qui vous concernent le plus.

Comment fonctionne une assurance prévoyance ?

En réalité, une assurance prévoyance ne concerne pas que l’état d’invalidité. Un tel contrat peut être souscrit pour compenser les pertes de revenus subies dans le cadre d’une invalidité, mais aussi d’une maladie, d’un arrêt de travail et d’un décès.

L’assurance prévoyance invalidité se divise par ailleurs en plusieurs prestations, souvent réparties de la manière suivante : garantie maintien de salaire, assurance décès, assurance incapacité et invalidité, assurance obsèques. En cas d’invalidité, celle-ci permet à l’assuré de recevoir une rente, ainsi qu’un capital fixe complémentaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi souscrire des garanties optionnelles pour améliorer votre couverture, mais cela a bien évidemment un impact sur le coût.

Les différentes garanties et l’invalidité

Les compagnies d’assurance qui proposent des contrats de prévoyance, dotés d’une assurance incapacité et invalidité, répartissent les situations de chacun selon trois taux d’invalidité, eux-mêmes représentés par les trois garanties suivantes :

• PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : cette garantie obligatoire permet de couvrir les personnes qui se retrouvent dans l’impossibilité de travailler et de recevoir un salaire. Pour la Sécurité sociale, la PTIA est équivalente à la 3ᵉ catégorie.
• IPT (Invalidité Permanente Totale) : cela concerne les personnes qui ont taux d’invalidité situé entre 66 % et 99 % jusqu’à l’âge de la retraite.
• IPP (Invalidité Permanente et Partielle) : l’IPP correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.

Chaque organisme d’assurance possède ses propres barèmes d’invalidité. À la différence de l’incapacité, qui peut être temporaire, il faut aussi noter que ces garanties concernent uniquement les problèmes de santé permanents.

Comment calculer une rente d’invalidité ?

En ce qui concerne la rente, tous les calculs se basent sur le taux d’invalidité déterminé en amont par l’assureur. Pour connaître son montant, il faut généralement diviser son taux d’invalidité par 66 puis multiplier le résultat par la rente souscrite, c’est ce que l’on nomme aussi la formule T/66. D’autres formules peuvent être appliquées par les assureurs, comme la formule T/100 ou la (T-33) / 33.

Avec le contrat de prévoyance de la MIF, en particulier notre Garantie Protection Avenir, vous pouvez ainsi espérer percevoir un capital de 5 000 à 150 000 euros en cas d’invalidité. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne pour découvrir la somme exacte qui pourrait s’appliquer à votre situation personnelle.

Résumé

Afin de se protéger face aux aléas de la vie, de nombreux Français optent aujourd’hui pour un contrat de prévoyance. Cela permet de compenser une perte de revenus, parfois dû à une invalidité permanente. Qu’elle soit partielle ou totale, cette invalidité ne permet pas de reprendre une activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’auparavant, ce qui entraîne toujours une baisse de revenus. Comment obtenir une rente d’invalidité ? Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ? La MIF est là pour vous conseiller.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.