Qu'en est-il des accidents de trajet ?

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Pour déterminer la prise en charge d’un salarié suite à un accident de trajet, il est essentiel de se pencher sur sa définition, et de le distinguer de l’accident de travail.

 Accident de trajet : définition


Est considéré comme un accident de trajet, tout accident survenant à un salarié à l’occasion ou par le fait du travail. C’est le cas entre sa résidence et son lieu de travail actif (incluant un lieu de formation dans le cadre professionnel), ou son lieu de travail actif et son lieu de restauration (pause repas). En termes de résidence, on parle aussi bien d’une résidence principale que d’une résidence secondaire, suscitant des déplacements réguliers et fréquents, ou encore d’une résidence habituelle, impliquant des motifs d’ordre familial.

Un accident de trajet n’est pas reconnu comme tel si le parcours emprunté a été interrompu, voire détourné, pour une raison personnelle étrangère aux besoins essentiels de la vie courante (courses alimentaires, accompagnement des enfants, etc.) ou indépendante du métier exercé. Le trajet doit être réalisé pendant une période en rapport avec les horaires de travail, tenant compte des modes de transport, du temps de parcours, et de la distance kilométrique.

 

Accident de trajet et accident de travail


Un accident de trajet est une catégorie particulière d’accident de travail. Le premier se distingue du second, car il survient alors que l’employé n’est pas encore, ou plus, sous l’autorité de l’employeur. L’accident du travail se manifeste sur le lieu de travail, et dans les horaires de travail. Le salarié est alors sous l’autorité et la surveillance de l’employeur.

L’accident de trajet n’ouvre pas droit à la suppression du délai de carence du maintien de salaire, et ne protège pas non plus l’employé du licenciement. Néanmoins, l’arrêt de travail, découlant d’un accident de trajet reconnu, permet d’obtenir le versement d’indemnités de la Sécurité sociale, d’indemnités complémentaires de l’employeur (à condition que le salarié y ait droit), et d’indemnités spécifiques, en cas d’incapacité de travail.

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