Prévoyance : les agriculteurs doivent anticiper

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Qu’ils soient agriculteurs exploitants non salariés ou salariés agricoles, ce sont des millions de personnes qui sont affiliées à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Cet interlocuteur unique intervient sur l’ensemble de leurs protections sociales, de leurs droits et de ceux de leur famille. Mais les risques d’invalidité ou d’accident de travail sont-ils bien couverts ?

Qui sont les adhérents à la MSA ?

6,5 millions, c’est le nombre de personnes rattachées à la MSA. Ce groupe se compose de 3,7 millions de salariés actifs et de retraités anciennement salariés, et de 2,8 millions de non-salariés.

Sont considérés comme salariés agricoles actifs :

  • Les salariés travaillant dans les entreprises agricoles et sur les exploitations ;
  • Les gardes-pêche, les gardes-chasse et les gardes forestiers ;
  • Les jardiniers et les employés de maison d’un exploitant agricole ;
  • Les personnels des établissements d’enseignement agricoles privés ;
  • Les salariés de la MSA, des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d’agriculture et des syndicats agricoles ;
  • Les apprentis et les stagiaires œuvrant sur les exploitations ou dans les entreprises, les organismes et autres groupements.

Sont considérés comme travailleurs agricoles non salariés :

  • Les chefs d’exploitation agricole (culture, élevage, haras, entretien des parcs et jardins, travaux forestiers, etc.) ;
  • Les collaborateurs d’exploitation agricole ;
  • Les aides familiaux.

En termes de prestations en lien avec les accidents de travail et les maladies professionnelles (ATMP) agricoles, les non-salariés agricoles sont automatiquement couverts, depuis le 1er avril 2002, par l’assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA). Les adhérents sont affiliés auprès d’un assureur habilité ou d’une caisse de mutualité sociale agricole. En revanche, les salariés agricoles relèvent uniquement de ces dernières.

Quelles sont les prestations délivrées par l’ATEXA ?

L’organisme prend en charge 100 % des frais de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, hospitaliers, de transport, de rééducation, de réadaptation fonctionnelle et de reclassement professionnel) si le cotisant développe une maladie professionnelle recensée par le Comité régional de reconnaissance des maladies ou est victime d’un accident durant le travail sur le lieu de travail ou lors du trajet aller-retour domicile-lieu de travail (ou en lien avec les activités professionnelles).

L’ATEXA verse aussi des indemnités journalières forfaitaires en cas d’incapacité temporaire de travail avec un délai de carence de 7 jours. Depuis le 1er janvier 2015, ces indemnités sont aussi remises aux aidants familiaux et aux collaborateurs en cas de maladie professionnelle ou d’accidents du travail.

Enfin, l’assurance accidents du travail des exploitants agricoles prévoit une rente accident du travail allouée selon le taux d’incapacité de travail qui est de :

  • 30 % pour le chef d'exploitation, le chef d'entreprise ou le membre de société ;
  • 100 % pour le collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin ou pacsé), l'aide familial, l'associé d'exploitation, l'enfant âgé de 14 à 20 ans et le cotisant de solidarité.

Bon à savoir : si vous êtes un chef d’exploitation, le calcul de vos cotisations tient compte des revenus de votre activité, de leur imposition et des bénéfices industriels et commerciaux.

Prévoyance : l’inquiétude justifiée des agriculteurs

Un sondage Humanis/Bva publié en février 2017 indique que 55 % des agriculteurs sondés estiment être correctement couverts en matière de prévoyance en cas de coup dur, provoquant un arrêt de travail, une invalidité voire un décès. En creux, cela signifie que 45 % d’entre eux pensent le contraire. Un autre chiffre illustre l’inquiétude des chefs d’exploitation agricole : seulement 28 % déclarent avoir souscrit une assurance prévoyance pour leurs salariés !

Bon à savoir : en 2016, la MSA a enregistré 19 860 accidents du travail, 153 accidents de trajet, 1782 maladies professionnelles et 260 ATMP provisoires uniquement pour les salariés non agricoles (données chiffrées d’avril 2019).

Chef d’entreprise comme salarié, l’incapacité de pouvoir exercer son métier est synonyme de perte de revenus. Celle-ci ne peut être uniquement compensée par les indemnités journalières ou une rente d’accident du travail. En effet, les niveaux de remboursement demeurent faibles, surtout en cas d’invalidité ou d’accident du travail, d’où l’intérêt de souscrire une assurance prévoyance complémentaire.

Grâce à la Garantie Protection Avenir, vous protégez solidement votre avenir et celui de vos proches. Choisissez vous-même le montant de vos cotisations et accédez dès la souscription à des prestations d’aide et d’assistance élargies sans surcoût. Notez que l’adhésion ne requiert qu’un simple questionnaire de bonne santé et que la couverture fonctionne dans le monde entier, aussi bien dans un cadre privé que dans un cadre professionnel.

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