Qui peut souscrire un contrat d’assurance vie ?

N’importe qui peut ouvrir une assurance vie. Il est même possible de souscrire un contrat au nom d’une personne mineure. Le souscripteur n’est pas forcément l’assuré.

Pas de condition d’âge (en théorie)

Toute personne physique est habilitée à souscrire un contrat d’assurance vie. Il n’y a théoriquement pas de limitation d’âge. Toutefois, certains assureurs n’acceptent plus de souscription à partir de 85 ans ou exigent un questionnaire de santé à cet âge. Par ailleurs, il faut savoir qu’au décès du souscripteur, les capitaux issus des primes versées après 70 ans sont perçus en franchise d’impôt à hauteur de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires désignés, tandis que les capitaux issus des primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement nettement plus intéressant de 152 500 euros par bénéficiaire.

Le souscripteur doit disposer de la capacité juridique, ce qui exclut les personnes sous tutelle ou sous curatelle et les personnes mineures non émancipées. Les premières peuvent ouvrir une assurance vie, à condition qu’un tuteur ou un curateur nommé par le conseil de famille soit présent lors de la signature du contrat.

Il est possible de souscrire une assurance vie au nom d’une personne mineure. Pour cela, il faut l’accord d’au moins un des deux parents et, si l’enfant a plus de 12 ans, de ce dernier.

Certains assureurs refusent l’ouverture d’un contrat d’assurance vie pour les personnes ne résidant pas fiscalement en France. En revanche, deux personnes peuvent souscrire une assurance vie (ce que l’on appelle la « co-souscription »).

Personnes morales

Les contrats d’assurance vie peuvent également être souscrits par des personnes morales. Cela peut être une fondation, une association ou une entreprise. Concrètement, c’est le dirigeant de la structure qui signe le bulletin d’adhésion.

Souscripteur et assuré

Le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat d’assurance vie. Il peut ainsi décider de l’évolution, voire de la liquidation, du contrat. L’assuré est la personne pour qui l’assurance vie a été souscrite et qui a donné son accord. Dans la majorité des cas, le souscripteur et l’assuré sont la même et unique personne. Mais il arrive que les deux fonctions soient dissociées. C’est, par exemple, le cas lorsqu’une personne majeure souscrit une assurance vie au nom d’une personne mineure.

Une multitude d’acteurs

Une personne peut ouvrir un contrat d’assurance vie auprès de la filiale assurance d’une banque (bancassureur), d’une société d’assurance, d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance (IP), d’un courtier en assurance, d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou d’une association d’épargnants. Dans ce dernier cas, l’association souscrit un contrat collectif auprès d’un assureur auquel l’épargnant adhère.

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Droit de rétraction

Le souscripteur d’une assurance vie peut se rétracter dans les 30 jours suivant la signature du bulletin d’adhésion. Si l’assureur n’a pas rempli ses obligations d’information (par exemple, en omettant d’envoyer la notice d’information du contrat), le délai de rétractation est porté à huit ans.

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Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.