Reconstruction de Notre-Dame : un avantage fiscal bonifié

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Le projet de loi, adopté le 10 mai dernier, majore le taux de réduction d’impôt à 75 % jusqu’à 1 000 € de dons. L’objectif est de reconstruire la célèbre cathédrale Notre-Dame de Paris.

Un taux de réduction d’impôt de 75 % jusqu’à 1 000 € de dons

Pour encourager les particuliers à participer au grand élan de générosité, le gouvernement a présenté un projet de loi spécifique, permettant de majorer le taux de réduction d’impôt pour les dons afin de reconstruire Notre-Dame de Paris. Un site spécifique « Rebâtir Notre-Dame » (https://www.gouvernement.fr/rebatirnotredame) figure sur le site du gouvernement. Quatre organismes ont été sélectionnés : Fondation Notre-Dame, Fondation du Patrimoine, Fondation de France ainsi que le Centre des musées nationaux (pour ce dernier, l’avantage fiscal ne porte que sur l’impôt sur le revenu).

De fait, les dons versés pour Notre-Dame permettent une réduction d’impôt de 75 % jusqu’à 1 000 €, et de 66 % au-delà.

Cette mesure exceptionnelle ne s'appliquera qu'aux dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019.

Pour rappel, le mécanisme en vigueur aujourd’hui (pour les autres associations) prévoit, selon l’organisme sélectionné, deux types de réduction d’impôt :

  • Pour les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est égale à 75 % des sommes versées (plafonné à 536 € pour les dons réalisés en 2018), puis de 66 % au-delà,
  • Pour les autres associations d’intérêt général ou d’utilité publique, le taux est de 66 %.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.

Et toujours un avantage fiscal pour les contribuables payant l’IFI

Les contribuables redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière bénéficient également d’une réduction de leur IFI en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif. Cette réduction est égale à 75 % du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 euros.

Attention ! Un même don ne peut pas offrir une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu et à celui de l’IFI

Rien de changé pour les entreprises Les entreprises réalisant des opérations de mécénat bénéficient également d’un avantage, sous la forme d’une déduction fiscale qui s’élève à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.

Attention aux arnaques !

Soyez vigilants ! De nombreuses arnaques pullulent sur Internet. Pour les dons à Notre-Dame, passez toujours par le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/rebatirnotredame

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