Comprendre l’assurance emprunteur

une main sur une calculatrice

L’assurance emprunteur prend en charge tout ou une partie du remboursement des échéances d’un prêt immobilier ou à la consommation (prêt personnel, crédit auto...) en cas d’événement grave : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail de l'emprunteur ou du coemprunteur, éventuellement en cas de perte d'emploi.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Légalement non, mais l'établissement prêteur a le droit d'exiger sa souscription pour accorder le crédit. En pratique, il est très difficile d’obtenir un prêt immobilier sans souscrire une assurance emprunteur. Dès la première simulation du crédit, la banque doit remettre une fiche standardisée d’information (FSI) ainsi qu'une fiche personnalisée qui tient compte de la situation personnelle de l'emprunteur. Elle précise le contenu des garanties exigées (décès, invalidité, incapacité...), les critères d'équivalence et une estimation du coût de l'assurance avant d’avoir répondu aux formalités médicales.

Les critères d’équivalence des garanties

Le prêteur doit indiquer au maximum 11 critères de « garanties équivalentes » pour les garanties décès, incapacité et invalidité (et 4 critères au plus pour la garantie perte d’emploi). Depuis le 1er octobre 2015, cette liste de critères permet de comparer les niveaux de garantie offerts par différents contrats d’assurance. Un contrat externe est jugé d'un niveau de garantie équivalent lorsqu'il remplit les critères figurant sur la fiche personnalisée.

L’état de santé de l'emprunteur

Pour évaluer les risques liés à l’état de santé déclaré, à la profession ou à la pratique de sports par l'emprunteur, celui-ci doit répondre à un questionnaire de santé, parfois complété par des examens supplémentaires (analyses et/ou visites médicales). Attention, en cas de fausse déclaration intentionnelle ou d'omission volontaire, l'assureur est en droit d'annuler le contrat, excluant toute prise en charge, tout en conservant les primes versées.

L'emprunteur qui présente un risque aggravé de santé (cancer, diabète ou autre maladie chronique), bénéficie automatiquement de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), en vigueur depuis 2007 et plusieurs fois révisée. Les conditions et les modalités de mise en œuvre sont détaillées sur le site officiel www.aeras-infos.fr. En cas de risques importants, l’assureur peut appliquer une ou des exclusions de garantie, partielles ou totales, et/ou garantir avec une surprime.

Un "droit à l'oubli", instauré en septembre 2015, permet aux anciens malades du cancer de ne pas déclarer leur maladie à l'assureur lors d'une demande de crédit, dans des conditions précisées sur le site Areas.

Choisir librement l'assurance emprunteur liée au prêt immobilier

L'emprunteur peut librement choisir et changer de contrat d'assurance de prêt. Le prêteur est tenu d'accepter le nouveau contrat proposé dès lors que l'équivalence du niveau de garantie est respectée.

  • Lors de la souscription du prêt, le prêteur peut proposer son contrat d’assurance. Mais depuis le 1er septembre 2010, l'emprunteur n'est pas obligé de choisir cette assurance. Il peut opter pour un contrat externe de l'assureur de son choix
  • Puis, dans les 12 mois qui suivent la signature de l'offre de prêt, l'emprunteur peut changer de contrat d'assurance emprunteur à tout moment, au plus tard 15 jours avant le terme du délai de 12 mois. Ce dispositif est entré en vigueur en octobre 2015
  • Et passée la première année, l'emprunteur a le droit de changer de contrat d'assurance une fois par an, à l'échéance annuelle du contrat de prêt. Ce droit annuel de résiliation concerne tous les emprunteurs, quelle que soit la date de signature de leur prêt, c’est-à-dire même aux contrats en cours, depuis le 1er janvier 2018

En conclusion, pour choisir l'assurance emprunteur la mieux adaptée à ses besoins, il faut comparer non seulement le coût mais être aussi attentif à certains points clés tels que les exclusions de garantie (pour certaines pathologies, en cas de pratique de sport à risque...), les délais de carence ou de franchise (reportant la mise en jeu des garanties), les limites d'âge, etc.

 

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