Zoom sur les prélèvements sociaux et l’assurance vie

Prélèvements Sociaux Assurance-Vie

L’entrée en vigueur de la flat tax à l’automne 2017 n’a quasiment pas d’impact sur la fiscalité des contrats d’assurance vie. En revanche, la hausse des prélèvements sociaux sur l’assurance vie est réelle. En 2018, les souscripteurs qui procèdent au rachat partiel ou total de leur contrat, ou qui récupèrent leur capital à échéance de celui-ci, verront leurs gains ponctionnés de 17,2% (contre 15,5% en 2017).

Assurance vie : des avantages fiscaux conservés

L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour les épargnants à partir de 4 ans de détention. Les gains sont peu ou pas soumis à taxation et le capital décès n’est généralement pas assujetti aux droits de succession. Or, la menace d’une modification planait avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique à 30%. Finalement, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 n’influent que très peu sur la fiscalité de l’assurance vie, si ce n’est pour les capitaux supérieurs à 150.000 € pour une personne seule (300.000 € pour un couple). C’est notamment le cas pour les contrats de moins de 8 ans dont la fiscalité est assouplie.

Des prélèvements sociaux à 17,2%

En revanche, les épargnants ne peuvent que constater le relèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point par rapport à l’année dernière. Elle atteint désormais 9,9%, ce qui fait bondir de 15,5% à 17,2% le taux de l’ensemble des prélèvements sociaux sur l’assurance vie (prélèvement social, CRDS, CAPS et contribution additionnelle pour l’autonomie). Fixée à 1,1% lors de sa création en 1991, la CSG n’a cessé de croître. Or, l’application annuelle des prélèvements sociaux porte sur tous les gains dès le premier euro acquis.

Baisse du rendement net des contrats d’assurance vie

La hausse de la CSG entérinée à partir du 1er janvier 2018 concerne aussi bien les intérêts du fonds en euros des contrats multisupports que les plus-values des unités de compte ou les gains obtenus via un plan d’épargne en actions (PEA), un plan d’épargne salariale ou un compte-titres (Sicav, FCP, OPCVM, SCPI, etc.). Concrètement, le taux moyen brut de prélèvements sociaux servi sur les fonds en euros avoisine 1,50%. En 2017, le taux net de prélèvements sociaux tombe à 1,345%. Un taux brut semblable en 2018 tomberait lui à 1,24%, puisqu’il tiendrait compte de la hausse des prélèvements sociaux. Il se rapprocherait du taux d’inflation établi par l’Insee à 1%. Le gain de pouvoir d’achat espéré grâce au rendement de l’assurance vie s’amenuise donc grandement.

Bon à savoir : En cas de décès du souscripteur, certains contrats sont exonérés de prélèvements sociaux : les contrats « rente de survie » et « épargne handicap », l’assurance décès et l’assurance de groupe dit contrat Madelin sont concernés.

Prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie monosupports

Les prélèvements sociaux sur les contrats monosupports (ceux qui proposent uniquement les placements sur un fonds en euros à capital garanti) sont appliqués à la fin du mois de décembre de chaque année. Ils sont ponctionnés aussi à chaque sortie d’argent du contrat directement par l’assureur chargé de l’opération. Le niveau du taux des prélèvements sociaux correspond à celui en vigueur au moment du retrait des gains.

Prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie multisupports

Les prélèvements sociaux sur les contrats multisupports (ceux qui intègrent plusieurs catégories d’actifs) répondent à des modalités différentes selon la nature de fonds. Les gains retirés des supports en unités de compte sont taxés au moment d’un retrait partiel ou total de l’argent. Pour les fonds en euros inclus dans le contrat multisupport, les prélèvements sociaux s’appliquent en deux temps : à chaque sortie d’argent (depuis 2011) et en fin d’année civile.

Concernant les contrat “euro-croissance” , la taxation des fonds euro-croissance ne survient qu’à leur échéance, à savoir au bout de 8 années minimum. Au-delà, la modalité est la même que pour les unités de compte.

Bon à savoir : dans tous les cas, la part des gains perçus lors de l’année du décès de l’assuré est concernée par le dispositif fiscal (ce qui n’était pas le cas avant 2010).

Assurance vie : peut-on déduire ses prélèvements sociaux ?

La déductibilité d’une partie des prélèvements sociaux des revenus de l’assuré est envisageable sur les intérêts du fonds en euros uniquement lors des retraits. Elle concerne la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’élève à 6,8% en 2018 (contre 9,90% lorsqu’elle est payée à chaque fin d’année). Cette application n’intervient pas pour les gains exonérés d’impôt ou répondant à la taxe forfaitaire. C’est l’administration fiscale qui s’occupe de déduire la CSG l’année suivante, l’assuré devant être vigilant à bien remplir certaines parties de la rubrique « Revenus des capitaux mobiliers » dans sa déclaration de revenus.

Assurance vie : que se passe-t-il si le contrat est en perte ?

Lorsque le contrat est en perte, l’assureur doit rembourser au souscripteur le trop-payé des prélèvements sociaux. À chaque gain retiré, les taxes sont chiffrées par rapport à la part des intérêts des sommes récupérées. L’assureur soustrait du résultat ces taxes précédemment ponctionnées suite aux retraits au cours de l’année. Si cette différence est positive, le souscripteur paye un supplément de taxes. En revanche, si elle est négative à cause d’un rendement servi plombé par exemple par les unités de compte du contrat multisupport, alors l’assureur régularise la situation en reversant sur le contrat la part correspondante des prélèvements déjà payés afin que l’assuré ne soit pas imposé sur des gains qu’il n’a pas perçus.

Peut-on être exonéré de prélèvements sociaux sur les gains d’assurance vie ?

Les cas d’exonération de prélèvements sociaux concernent les contrats de rente survie et d’épargne handicap. Le contrat de rente survie est destiné à un proche affecté par une infirmité le rendant inapte à l’exercice d’une profession dans des conditions de travail normales. Comme les rachats sont interdits, ce type de contrat n’est pas non plus soumis à l’impôt sur le revenu. Le contrat d’épargne handicap est réservé à des personnes en situation identique à la précédente avec une nuance puisqu’il est assujetti aux prélèvements sociaux en cas de retrait partiel ou total (donc soumis également à l’impôt sur le revenu).

 

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