Zoom sur les prélèvements sociaux et l’assurance vie

Les prélèvements sociaux liés à l'assurance vie

L’entrée en vigueur de la Flat Tax à l’automne dernier n’a quasiment pas d’impact sur la fiscalité des contrats d’assurance vie. En revanche, la hausse des prélèvements sociaux sur l’assurance vie est réelle. En 2018, les souscripteurs qui procèdent au rachat partiel ou total de leur contrat, ou qui récupèrent leur capital à échéance de celui-ci, verront leurs gains ponctionnés de 17,2 % (contre 15,5 % en 2017).

Assurance-vie : des avantages fiscaux conservés

L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour les épargnants à partir de 4 ans de détention. Les gains sont peu ou pas soumis à taxation et le capital décès n’est généralement pas assujetti aux droits de succession. Or, la menace d’une modification planait avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique à 30 %. Finalement, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 n’influent que très peu sur la fiscalité de l’assurance vie, si ce n’est pour les capitaux supérieurs à 150 000 € pour une personne seule (300 000 € pour un couple). C’est notamment le cas pour les contrats de moins de 8 ans dont la fiscalité est assouplie.

Des prélèvements sociaux à 17,2 %

En revanche, les épargnants ne peuvent que constater le relèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point par rapport à l’année dernière. Elle atteint désormais 9,9 %, ce qui fait bondir de 15,5 % à 17,2 % le taux de l’ensemble des prélèvements sociaux sur l’assurance-vie (prélèvement social, CRDS, CAPS et contribution additionnelle pour l’autonomie). Fixée à 1,1 % lors de sa création en 1991, la CSG n’a cessé de croître. Or, l’application annuelle des prélèvements sociaux porte sur tous les gains dès le premier euro acquis.

Baisse du rendement net des contrats d’assurance vie

La hausse de la CSG entérinée à partir du 1er janvier 2018 concerne aussi bien les intérêts du fonds en euros des contrats multisupports que les plus-values des unités de compte ou les gains obtenus via un plan d’épargne en actions (PEA), un plan d’épargne salariale ou un compte-titres (Sicav, FCP, OPCVM, SCPI, etc.). Concrètement, le taux moyen brut de prélèvements sociaux servi sur les fonds en euros avoisine 1,50 %. En 2017, le taux net de prélèvements sociaux tombe à 1,345 %. Un taux brut semblable en 2018 tomberait lui à 1,24 %, puisqu’il tiendrait compte de la hausse des prélèvements sociaux. Il se rapprocherait du taux d’inflation établi par l’Insee à 1 %. Le gain de pouvoir d’achat espéré grâce au rendement de l’assurance vie s’amenuise donc grandement.

Bon à savoir : En cas de décès du souscripteur, certains contrats sont exonérés de prélèvements sociaux : les contrats « rente de survie » et « épargne handicap », l’assurance décès et l’assurance de groupe dit contrat Madelin sont concernés.

 

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