Comment optimiser ma succession avec le don manuel

Don Manuel

Il est possible, voire même encouragé, d’anticiper la transmission de son patrimoine en réalisant des dons au profit de ses enfants et de ses petits-enfants. Le don manuel en particulier est intéressant puisqu’il ne requiert pas de passage chez le notaire. Rappel des règles à suivre pour une donation simplifiée.

Comment ça marche ?

Les donations en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants bénéficient chacune d’un abattement « réutilisable » tous les 15 ans. Ils s’appliquent par donateur (celui qui donne) et par donataire (celui qui reçoit). Ils s’élèvent à :

Tableau des abattements en fonction du rang familial

Donation en faveur de: Abattement 2017
Enfants 100 000 €
Petits-enfants 31 865 €
Arrière-petits-enfants 5 310 €.

 

Il existe également un mécanisme s’appliquant uniquement aux dons de sommes d’argent (donation en numéraire), qui peut se cumuler avec les donations classiques. Les dons de sommes d’argent, à hauteur de 31 865 €, réalisés au profit d’un enfant ou d’un petit-enfant, sont exonérés de tout droit de donation, à deux conditions : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire doit être majeur ou émancipé. Cette exonération ne peut bénéficier au donataire qu’une seule fois pour un même donateur.

Comment déclarer un don manuel ?

Lorsqu’il s’agit d’un don manuel, il est fortement conseillé de le déclarer à l’administration fiscale pour bénéficier de délai de 15 ans (et pour éviter les querelles en famille !). Et, si on dépasse les abattements précisés plus haut, il faut alors régler les droits de mutation.

Le document Cerfa 2735 est téléchargeable depuis le site de l’administration fiscale (https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent). Il doit être déposé au service chargé de l'enregistrement du domicile du bénéficiaire.

Comment faire si les enfants sont mineurs ?

Si les enfants ou les petits-enfants sont mineurs, ils ne peuvent accepter eux-mêmes la donation. Elle doit être acceptée par leurs représentants légaux, le plus souvent les parents, en leur nom.

Attention ! Si vous donnez quelque chose à une personne qui ne fait pas partie de votre famille, les droits sont de 60 %. C’est le cas notamment si vous donnez de l’argent ou un bien à votre concubin.

La donation-partage

Si vous avez plus d'un enfant, il est préférable de réaliser une donation-partage à la place de donations simples effectuées à chaque enfant. Elle implique un acte seul, et non plusieurs actes séparés, qui réunit l’ensemble des héritiers.

Elle permet, de son vivant, de transmettre et de répartir tout ou partie de ses biens, et se fait par acte notarié, chez le notaire. Son principal intérêt est de figer la valeur des biens au jour de la donation.

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