Bien choisir son opérateur funéraire : réglementation et recommandations

Qu’est-ce que le service extérieur des pompes funèbres ?

Les sociétés de pompes funèbres réalisent une mission de service public ayant pour vocation de maintenir la salubrité publique de la collectivité.

Qui gère la mission de service public des pompes funèbres ?

La majorité des dispositions sont codifiées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) depuis l’application de la loi n°2008-1350 du 19/12/2008 relative à la législation funéraire. Celle-ci avait pour but de réformer le droit funéraire pour qu’il soit plus simple et mieux adapté aux pratiques funéraires modernes.

La mission de service public est définie par l’article L. 223-19 du CGCT. Elle peut être gérée directement par la commune (en régie) ou être réalisée par une entreprise privée dans le cadre d’une délégation de service public. Cette mission peut également être assurée par une association ou une entreprise possédant l’habilitation.

Que comprend la mission de service public des pompes funèbres ?

La mission de service public comprend :

• le transport des corps avant et après mise en bière ;
• l'organisation des obsèques ;
• les soins de conservation ;
• la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
• la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires ;
• la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
• la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
• la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

6 choses à savoir avant de choisir son opérateur funéraire

Pour trouver le meilleur opérateur funéraire, il est important de s’interroger sur ses besoins, son budget et les diverses prestations obligatoires ou facultatives.

Où trouver les adresses des sociétés de pompes funèbres ?

Les noms et les coordonnées des entreprises de pompes funèbres d’un secteur géographique sont indiqués au service d’état civil de votre mairie mais aussi dans :

• les crématoriums ;
• les chambres mortuaires ;
• les chambres funéraires ;
• les centres d’accueil du cimetière ;
• les hôpitaux et les maisons de retraite.

Conseil : méfiez-vous d’Internet, avec son lot d’offres incomplètes à vocation commerciale et des slogans aguicheurs et trompeurs.

Quelles sont les questions à poser ?

Pour faire votre sélection, interrogez les sociétés de pompes funèbres en demandant :

• Quels sont vos honoraires et vos démarches en fonction du lieu du décès (rapatriement du défunt à l’étranger), de la ville, de la nature de la cérémonie (inhumation, crémation) ?
• Quel est le premier prix d’un cercueil de base (en chêne ou destiné à la crémation, voire zingué dans le cas d’un transport à l’étranger), avec capiton, poignées, plaque, etc. ?
• Quel est le coût pour disposer d’un corbillard, de porteurs et d’un chauffeur s’il n’est pas compté dans les porteurs ?

Qu’est-il indiqué sur le devis d’un opérateur funéraire ?

Le devis d’une entreprise de pompes funèbres est gratuit et sans engagement. Depuis le 1^er janvier 2011, les professionnels doivent présenter un devis structuré de la même façon dans un souci de transparence pour faciliter les comparaisons. Le devis obsèques doit ainsi mentionner les prestations suivantes :

• les démarches administratives de la préparation et l’organisation des funérailles ;
• le transport du défunt avec mise en bière vers le domicile, chambre funéraire ou tout autre lieu, puis vers le cimetière, le crématorium ou tout autre lieu ;
• le cercueil et les accessoires ;
• la cérémonie funéraire (inhumation ou crémation).

Quelles sont les prestations obligatoires ?

Il ne faut pas confondre les mentions obligatoires sur un devis et les prestations imposées par la réglementation funéraire en vigueur qui sont :

• la fourniture d’un véhicule de transport agréé pour convoyer le corps du défunt ;
• un cercueil de 22 mm d’épaisseur (18 mm dans le cas d’une crémation), muni d’une garniture étanche et de quatre poignées ;
• les opérations requises pour une inhumation ou une crémation, cette dernière impliquant la fourniture d’une urne cinéraire.

Toutes les autres prestations (fleurs, pierre tombale, toilette du corps, présence de porteurs, etc.) sont facultatives et peuvent faire gonfler la note de vos frais d’obsèques.

Quel budget prévoir pour ses obsèques ?

La fourchette de prix dans laquelle s’inscrit le coût des obsèques en France est de 3000 à 7000 euros. L’UFC-Que Choisir évalue le prix moyen des obsèques en France, en 2017, à 3350 euros pour une inhumation et à 3609 euros pour une crémation.

La différence de coût s’explique en fonction de l’opérateur funéraire choisi, des prestations sélectionnées, mais également de la localisation géographique. Ainsi, en région parisienne, le coût des funérailles est plus élevé que dans le reste de la France (+32 % pour une crémation, +22 % pour un enterrement).

Pourquoi choisir une prévoyance obsèques ?

Conscients du prix des funérailles, les séniors n’hésitent plus à délester leurs proches de cette charge financière en optant pour une assurance obsèques. Il faut toutefois distinguer le contrat d’assurance obsèques de financement du contrat en prestations.

Le premier déclenche le versement d’un capital obsèques au profit de l’ayant droit désigné dans le contrat. Celui-ci paie les frais occasionnés par les funérailles, sans toutefois en avoir l’obligation légale. Au contraire, le second flèche le capital vers le paiement de prestations définies par le défunt avant son décès.

La MIF vous accompagne dans ce projet sachant qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les différentes options face à la multitude de prestations funéraires envisageables. Outre le capital obsèques (entre 4000 et 12 000 euros), notre assurance obsèques baptisée Garantie Frais Décès inclut pour l’assuré des conseils sur les devis obsèques et sur la sélection des prestations à choisir.

Cette assurance obsèques intègre un service d’enregistrement des volontés à transmettre aux proches pour la programmation des funérailles. Enfin, cette couverture prévoyance permet à vos proches de disposer d’un conseil à l’organisation des obsèques et d’une aide psychologique et administrative, le moment venu.