Immobilier : de nouvelles informations sur les prix

Le marché immobilier est un marché de gré à gré ne bénéficiant pas comme le marché des valeurs mobilières (actions, obligations) d’une évaluation officielle des cours. Il existe de nombreuses bases de données commerciales permettant d’apprécier le prix moyen au mètre carré en fonction du bien, de son état, de ses spécificités, de la date de transaction … Désormais, le ministère de l’économie et des finances met à disposition une base accessible à tous.

Les bases de données immobilières existantes

Jusqu’ici les particuliers qui voulaient apprécier le prix d’un bien immobilier lors d’une transaction (achat ou vente), d’une évaluation « patrimoniale » (donation, succession …), d’une procédure d’expropriation ou de contrôle ou encore par pure curiosité devaient recourir soit à des bases de données commerciales (MeilleursAgents.com, Drimki, Efficity …), soit à la base PATRIM se trouvant sur le site « impôt.gouv.fr». L’accession à cette dernière base ne pouvait toutefois être opérée que sur l’espace personnel du site impot.gouv.fr. Il fallait pour ce faire se doter de son numéro fiscal et d’un mot de passe créé pour y accéder.

Ces deux types de bases de données permettent une appréciation de la valeur des biens immobiliers en un lieu précis par comparaison à des biens dont la transaction s’était opérée à proximité.

Un nouvel outil

Par-delà le site PATRIM (impot.gouv.fr), la DGFIP a ouvert tout récemment ces données sur un site dénommé : DVF (demande de valeur foncière). La base est accessible aux particuliers comme aux professionnels sur le site data.gouv.fr. Via une interface dédiée (app.dvf.etalab.gouv.fr/ ), elle donne accès aux informations - comme le prix ou le descriptif du bien - déclarées à l'occasion d'une mutation (vente, adjudication...) dans la zone concernée au cours des cinq dernières années. Mais, avec un temps de décalage, car les données sont arrêtées aujourd’hui à mi-2018.

Cette base est une avancée par rapport au service fiscal déjà existant : PATRIM, qui propose aux contribuables uniquement une aide pour évaluer leurs biens immobiliers. PATRIM n’avait jusqu’ici été que peu utilisée du fait d’une confidentialité beaucoup plus limitée.

Les sources utilisées par les différents acteurs

Les données de la base PATRIM proviennent des données foncières et immobilières de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Les autres sites utilisent majoritairement les données notariales qui peuvent être retrouvées sur des sites comme les Chambres des Notaires, par exemple. Vous pouvez ainsi apprécier sur des zones géographiques données (départements, arrondissements parisiens) les échelles de prix (prix haut, médian ou encore bas).