BREXIT : tout comprendre de la sortie du Royaume-Uni de l'UE

Le BREXIT (contraction de british et exit) est une procédure de retrait du Royaume Uni de l’Union européenne votée par les électeurs britanniques lors du référendum de juin 2016. Il s’agit d’une étape majeure de l’histoire européenne du Royaume-Uni et ses conséquences, notamment économiques, sont importantes, pour le Royaume-Uni et l’Union européenne, mais aussi, directement, pour la France.

1. Le cadre historique et juridique du BREXIT

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura lieu le 29 mars 2019 à 23 heures (minuit heure de Bruxelles), soit dans moins d'un an.

Le 23 juin 2016, les britanniques ont en effet voté à 51,9% en faveur de la sortie de l’Union européenne (contre 48,1% pour le « Remain »). Theresa May, Première Ministre, a alors entamé le 29 mars 2017, par la notification de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, la procédure de retrait. Il s’agit d’un tournant historique : jusque-là, aucun État membre n’avait voté une sortie de l’UE. D’où l’enjeu de bien négocier.

2. La négociation du Royaume-Uni avec la Commission européenne

La négociation a débuté le 19 juin 2017, Michel Barnier étant le négociateur en chef de l’Union européenne, et David Davis, le négociateur britannique. Elle prévoit deux étapes : un accord sur la période de transition, puis un Accord de Retrait avant le 30 mars 2019, qui fixera le « cadre général des relations futures », et notamment des accords commerciaux.

Le compromis trouvé le 8 décembre 2017 marque une étape puisque le R-U et l’UE sont « convenus d’une méthodologie pour le règlement financier » qui tournerait autour de 40 à 45 milliards d’euros. Ce montant correspond à l’ensemble des engagements pris par le R-U vis-à-vis de ses 27 partenaires, inscrits dans le budget européen en cours (2014-2020). Le règlement du volet financier est d’autant plus important qu’il conditionnait pour les européens la négociation des autres volets, et qu’après la sortie, chaque Etat européen devra compenser financièrement la contribution britannique.

Un grand pas vers le règlement du traitement des expatriés européens au Royaume-Uni (3 millions *, dont 900 000 polonais et 300 000 français, dont 225 000 dans le Grand Londres) et des britanniques résidant dans un pays membre (900 000, dont 172 000 en France) a également été réalisé : selon Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, « leurs droits resteront les mêmes après le Brexit ». Rappelons que ces droits portent sur les droits de circulation, l’accès au marché du travail, aux services de santé en dehors du pays d’origine, etc… La Cour de Justice de l’Union européenne restera compétente pour garantir les droits des européens établis au R-U.

Durant la période de transition, les traités européens continuent de s’appliquer aux britanniques (particuliers et entreprises), et le R-U reste membre de l’Union douanière, dans le marché unique mais le R-U ne participera plus aux prises de décisions au sein de l’UE.

*Entre avril 2106 et mars 2017, 122 000 ressortissants européens auraient quitté le Royaume-Uni, principalement originaires de l’Europe de l’Est.

Ce compromis a été approuvé par l’Union européenne le 15 décembre 2017 autorisant la Commission européenne à engager la phase 2 en vue de l’Accord de retrait, mais la période de transition apparaît courte à beaucoup, les sujets restants étant nombreux : les accords commerciaux, Erasmus et les programmes de recherche, la sortie d’Euratom, etc…Et puis, les britanniques n’ont accepté ce compromis qu’à la condition d’un accord global avec l’UE « incluant le cadre de leur future relation », David Davis avertissant que le chèque de sortie ne sera versé que s’il y a un accord commercial avec Bruxelles. En cas d’échec total des négociations, les britanniques appliqueraient les règles de l’Organisation mondiale du commerce pour leurs relations commerciales.

3. Les conséquences économiques et financières du Brexit pour le Royaume-Uni

Le Brexit n’étant pas encore intervenu, il n’est pas raisonnable aujourd’hui de dire que le Brexit aura ou n’aura pas des conséquences bénéfiques ou désastreuses pour le Royaume-Uni. On peut cependant souligner que l’économie britannique a enregistré une croissance d’environ 2%, en 2016, portée par les services et la consommation des ménages, et surtout, par une chute de la Livre qui a stimulé l’inflation.

Malgré le vote de mai 2016, le taux de chômage a diminué (4,6% en décembre 2016 contre 5% en décembre 2015). Et même si le chiffre de 2017 est annoncé à la baisse, rien ne permet de dire dans quel sens va structurellement évoluer l’économie britannique d’ici un an et au-delà. Cette incertitude pèse sur les choix des agents économiques, britanniques et européens, qui au final, apparaissent attentistes.

Les échanges commerciaux

Sortir de l’Union européenne, c’est quitter le marché unique et l’accès privilégié à ses 450 millions de citoyens européens consommateurs, et redéfinir son plus important partenariat commercial. Car le R-U réalise 45% de ses exportations au sein de l’Union européenne et importe pour 525 milliards € de services et marchandises européens (2016). La mise en place de tarifs douaniers ferait baisser les exportations de 8,8% et les importations de 9,4%. C’est ce qui peut rendre difficile la phase 2 des négociations qui vient de s’entamer : chaque Etat ayant une relation commerciale spécifique avec le R-U, la question des droits de douane peut conduire à diviser le camp européen.

La place financière de Londres

Le coup de théâtre de juin 2016 a désolé la City, qui, à une écrasante majorité, avait voté « remain ». Il faut dire que la Place de Londres est la première place financière mondiale, avec 12 700 sociétés dans la finance et l’assurance, dont 2700 à la City. La plupart sont bien sur étrangères (américaines, suisses, japonaises, etc…). Mais Londres est en première position européenne dans les domaines des hedge funds et du private equity, et en première position mondiale sur les produits dérivés, les opérations de change, l’assurance internationale (Lloyds). 7,4% de la population active du R-U travaillait dans les services financiers en 2013 ; 1 anglais sur 100 travaille à la City. Fiscalement, le secteur financier aura payé 65,6 milliards GPB en 2014, soit 11,5% des impôts collectés. La City est un fleuron britannique.

Le péril pour la City demeure, après mars 2019, la perte du passeport financier qui permet aux opérateurs financiers de la City de vendre leurs services dans toute l’Union européenne depuis le R-U. Après mars 2019, les opérateurs devront délocaliser tout ou une partie de leurs activités dans un ou plusieurs pays de l’Union européenne pour continuer de bénéficier du passeport, au sein de l’UE. Telle est la position du moins de la Commission européenne. Car le secteur financier britannique, soutenu par Theresa May, plaide pour une période de transition qui va au-delà de mars 2019, au motif qu’il faut avant tout prévenir les « perturbations » liées au passage vers la nouvelle relation commerciale avec l’UE. En toute hypothèse, les britanniques ont annoncé qu’ils refuseraient de payer pour accéder au marché financier européen, ce qu’a suggéré l’Allemagne, inspirée par le modèle d’association de la Norvège à l’Union européenne. D’ores et déjà, de nombreuses entreprises financières se préparent à l’échéance du Brexit en sollicitant des licences bancaires dans les pays de l’Union européenne et en programmant des déménagements et des recrutements dans ces pays.

Pourtant, la catastrophe annoncée pour la City ne s’est pour le moment pas produite, bien au contraire. Le classement 2016 du Global Financial Centres montre que la City creuse l’écart avec Wall Street, son second, qui chute de 24 points, Londres ne perdant que 2 points. Aucune grande banque n’a réellement délocalisé ses activités sur le continent, semblant privilégier le renforcement de leur filiale européenne existante. La Place de Paris qui nourrit des ambitions d’attractivité, figure en 26eme place dans le classement, loin derrière Zurich (9e), Francfort (11e), Luxembourg (14e), et Genève (15e). Au sein de la zone euro, la compétition favorise actuellement Francfort, même si l’Autorité Bancaire Européenne a choisi de se transférer à Paris. En d’autres termes, à un an du Brexit, il n’y a pas eu de « Brexodus » à la City.

4. Les conséquences économiques et financières du Brexit pour la France

Géographiquement pays continental européen le plus proche de la Grande-Bretagne, la France est naturellement exposée aux conséquences économiques (politiques, peut-être plus encore) du Brexit. Mais en attendant de voir comment effectivement la situation évolue à partir de 2019, les économistes en sont réduits pour notre pays à identifier les risques et les opportunités.

S’agissant des risques, leur niveau d’exposition pour l’économie française devrait dépendre du scénario final : « Brexit soft » ou « Brexit hard » ? Selon le cadre retenu, les liens entre les deux pays seront très différents. Le « Brexit soft » autoriserait le maintien de l’accès du R-U au marché unique, ou à défaut, certains secteurs, il conserverait également une liberté de circulation entre l’UE et le R-U et enfin, il prévoirait une contribution britannique au budget de l’UE. Dans l’autre cas, c’est la sortie du marché commun, voire de l’union douanière, et point important pour les britanniques, la non liberté de circulation (rétablissement du visa, du permis de travail). Entre ces deux scénarii, Theresa May souhaite tout simplement un « bon accord pour Londres ». Or le choix final ne sera pas neutre pour la France.

Quelques chiffres : le Royaume-Uni est le premier pays européen d’implantation des entreprises françaises par le nombre d’employés et le second pour le nombre de filiales présentes soit 3000 entreprises employant 405 000 personnes ; les touristes britanniques, avec 11 millions de visiteurs chaque année, sont la première clientèle étrangère en France ; on compte 14 000 étudiants français de l’autre côté de la Manche et 3 000 étudiants britanniques en France ; sur le plan commercial, les échanges bilatéraux ont représenté en 2016, 94 milliards € (51 Md€ de biens et 43 Md€ de services) ; en 2013, le R-U était le septième partenaire commercial de la France (5,4% de nos échanges) ; la France enregistre même avec le royaume un excédent commercial de 11,7 Md€ en 2016 ; 7,8% des exportations françaises de biens sont pour le R-U et 11% des exportations françaises de services (principalement tourisme et transports). Ces chiffres montrent la richesse et la force de nos liens avec les britanniques.

Le risque pèse d’ailleurs inégalement en France, selon les secteurs et selon les régions. Les experts considèrent que les secteurs les plus exposés sont l’industrie textile, les transports, la construction électrique, mais de loin, le risque pèse surtout sur le secteur automobile. Les régions exportatrices traditionnelles vers le R-U comme l’Ile de France (19% des exportations vers le R-U) et Auvergne-Rhône-Alpes (11%) seraient également touchées. L’impact sur le tourisme n’est pas actuellement chiffrable, mais PACA pourrait souffrir du Brexit.

Il y a aussi le risque financier, car le coût de la sortie britannique devra être compensé à partir de 2019 par de nouvelles contributions des Etats de l’Union, or la France, qui nourrit l’ambition de relancer l’Europe, pourra difficilement échapper à « mettre à la poche » : le Brexit va affecter directement le budget de la France. Dans quelle proportion ? On ne le saura probablement que l’année prochaine. Mais cette hypothèque va d’ores et déjà peser dans les choix des finances publiques.

En revanche, le Brexit a rapidement été présenté comme une « chance » pour la Place financière de Paris. Considérant que Paris dispose d’un secteur bancaire et financier plus important (par exemple, 250 000 franciliens travaillent dans le secteur financier). par exemple, et plus diversifié que ses places concurrentes dans la zone euro (Francfort, Luxembourg, Amsterdam,…), les professionnels français s’attachent à vendre à la City le passeport financier européen, la délocalisation des sièges sociaux vers Paris, la qualité de l’immobilier haut de gamme, la localisation européenne de Paris, la qualité des transports, etc… Les pouvoirs publics ont annoncé des avantages fiscaux pour les impatriés, des prévisions de recrutements de 10 0000 emplois directs d’ici 2019 pour la région Ile de France selon sa Présidente, Valérie Pécresse, et se sont félicités de la localisation de l’ABE à Paris. Dans les chiffres, depuis deux ans, ce mouvement ne s’est pas traduit nettement. Sans doute les professionnels des deux côtés de la Manche attendent la finalisation de l’Accord de retrait et d’y voir plus clair pour faire des choix à long terme. La promotion de la Place de Paris reste un travail de longue haleine et il est probable que Londres conservera dans les années à venir un rôle financier imminent.

En conclusion, le Brexit reste chargé d’incertitudes : juridiques, politiques et économiques. Dans un an, le cadre des relations futures devrait être fixé. Nul ne sait dans quel sens les économies vont alors aller : mais l’analyse des liens entre la France et le Royaume-Uni montre qu’à l’évidence, la France n’a pas grand intérêt à ce que la Grande Bretagne entre dans une période de récession et de turbulence.